JORF n°92 du 19 avril 1990

Charles de Villaines

Né en 1920 à Paris, après de brillantes études et une licence ès lettres,
Charles de Villaines est reçu élève à l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm. Il entre à la Cour en 1946 par le dernier concours de l'auditorat et participe de 1949 à 1952 à deux cabinets ministériels: celui de Robert Buron, secrétaire d'Etat aux finances puis aux affaires économiques, et celui de Robert Bruyneel, secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil.
Il revient ensuite à la Cour et le reste de sa carrière s'y déroule sans laisser la moindre place à la routine: il est en effet affecté successivement à la première, à la troisième, à la cinquième puis à la sixième chambre,
maîtrisant ainsi l'ensemble des compétences propres à la juridiction.
Rapporteur d'une conscience professionnelle exemplaire, il fait preuve d'une minutieuse rigueur dans ses investigations, qu'il s'agisse de collectivités locales, d'hôpitaux et d'organismes sociaux ou d'entreprises publiques. Son caractère scrupuleux le porte à faire des analyses fouillées et à ne rien laisser dans l'ombre. Sa puissance de travail et son ardeur juvénile s'allient à un souci marqué d'objectivité et à une profonde exigence de justice.
Ces éminentes qualités vaudront à M. de Villaines, qui avait été nommé conseiller maître en 1972, d'accéder en 1984 à la présidence de la quatrième chambre.
A l'intérieur de la Cour ou dans des organismes extérieurs, Charles de Villaines s'est toujours intéressé aux questions sociales: rapporteur auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale à l'époque où les institutions de protection sociale se mettaient en place, il sera plus tard président de section à la Commission nationale technique de la sécurité sociale qui statue sur les appels des assurés en matière d'invalidité et d'accidents du travail. Enfin, c'est à la cinquième chambre qu'il était revenu exercer les fonctions de conseiller maître depuis 1986 en application de la législation sur la limite d'âge.
Au cours de cette dernière période et avec beaucoup de gentillesse, de dévouement et d'efficacité, il avait consacré une partie importante de son temps à la formation des nouveaux magistrats de la chambre, auditeurs ou conseillers référendaires. En jouant ainsi le rôle de mentor dans les meilleures traditions de la Cour, il manifestait l'importance qu'il attachait, à juste titre, à la transmission aux jeunes générations de magistrats des méthodes du contrôle et de l'esprit dans lequel il doit être mené. Il a été de plus membre du conseil de l'université Paris-IV-Sorbonne.
Profondément attaché à ses convictions religieuses, notre collègue n'a cessé de se dévouer par ailleurs d'une manière aussi discrète qu'efficace. Il s'est notamment longtemps occupé d'une oeuvre destinée à la réinsertion des adolescentes en danger moral ou prédélinquantes, tâche lourde pendant certaines périodes, qu'il a assumée sans que ses collègues aient ressenti le moindre relâchement dans sa disponibilité envers notre maison.


Historique des versions

Version 1

Charles de Villaines

Né en 1920 à Paris, après de brillantes études et une licence ès lettres,

Charles de Villaines est reçu élève à l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm. Il entre à la Cour en 1946 par le dernier concours de l'auditorat et participe de 1949 à 1952 à deux cabinets ministériels: celui de Robert Buron, secrétaire d'Etat aux finances puis aux affaires économiques, et celui de Robert Bruyneel, secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil.

Il revient ensuite à la Cour et le reste de sa carrière s'y déroule sans laisser la moindre place à la routine: il est en effet affecté successivement à la première, à la troisième, à la cinquième puis à la sixième chambre,

maîtrisant ainsi l'ensemble des compétences propres à la juridiction.

Rapporteur d'une conscience professionnelle exemplaire, il fait preuve d'une minutieuse rigueur dans ses investigations, qu'il s'agisse de collectivités locales, d'hôpitaux et d'organismes sociaux ou d'entreprises publiques. Son caractère scrupuleux le porte à faire des analyses fouillées et à ne rien laisser dans l'ombre. Sa puissance de travail et son ardeur juvénile s'allient à un souci marqué d'objectivité et à une profonde exigence de justice.

Ces éminentes qualités vaudront à M. de Villaines, qui avait été nommé conseiller maître en 1972, d'accéder en 1984 à la présidence de la quatrième chambre.

A l'intérieur de la Cour ou dans des organismes extérieurs, Charles de Villaines s'est toujours intéressé aux questions sociales: rapporteur auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale à l'époque où les institutions de protection sociale se mettaient en place, il sera plus tard président de section à la Commission nationale technique de la sécurité sociale qui statue sur les appels des assurés en matière d'invalidité et d'accidents du travail. Enfin, c'est à la cinquième chambre qu'il était revenu exercer les fonctions de conseiller maître depuis 1986 en application de la législation sur la limite d'âge.

Au cours de cette dernière période et avec beaucoup de gentillesse, de dévouement et d'efficacité, il avait consacré une partie importante de son temps à la formation des nouveaux magistrats de la chambre, auditeurs ou conseillers référendaires. En jouant ainsi le rôle de mentor dans les meilleures traditions de la Cour, il manifestait l'importance qu'il attachait, à juste titre, à la transmission aux jeunes générations de magistrats des méthodes du contrôle et de l'esprit dans lequel il doit être mené. Il a été de plus membre du conseil de l'université Paris-IV-Sorbonne.

Profondément attaché à ses convictions religieuses, notre collègue n'a cessé de se dévouer par ailleurs d'une manière aussi discrète qu'efficace. Il s'est notamment longtemps occupé d'une oeuvre destinée à la réinsertion des adolescentes en danger moral ou prédélinquantes, tâche lourde pendant certaines périodes, qu'il a assumée sans que ses collègues aient ressenti le moindre relâchement dans sa disponibilité envers notre maison.