JORF n°114 du 16 mai 1992

La France dans l'Europe des transports. - Rapport et projet d'avis présentés par M. Pierre Descoutures, au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire.
M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
participera au débat le mardi 26 mai 1992, à partir de quinze heures.


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Version 1

La France dans l'Europe des transports. - Rapport et projet d'avis présentés par M. Pierre Descoutures, au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire.

M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

participera au débat le mardi 26 mai 1992, à partir de quinze heures.