Les chambres régionales des comptes

Je vais maintenant évoquer la seconde dimension des juridictions financières, celle concernant les chambres régionales des comptes.
J'avais annoncé, lors de mon installation, mon intention de visiter l'ensemble des vingt-cinq chambres régionales et territoriales des comptes.
Mon << tour de France >> sera presque achevé avant l'été, et je compte me rendre prochainement dans l'une des chambres d'outre-mer.
Après avoir longuement entendu les magistrats des chambres régionales et rencontré à plusieurs reprises l'ensemble de leurs présidents, j'insisterai sur deux points qui me paraissent essentiels: l'unité des juridictions financières et le caractère encore évolutif de ces jeunes institutions, dix ans après leur création.
La Cour et les C.R.C. forment, sinon un ordre, au moins un système cohérent. Cette cohérence se traduit sur le plan institutionnel par l'appel qui permet l'affirmation d'une jurisprudence renouvelée par l'apport des C.R.C. et qui est l'une des garanties d'un contrôle efficace et permanent des comptes des comptables publics.
A ce sujet, je rappelle l'attachement de notre système français à la règle de séparation de l'ordonnateur et du comptable. L'obligation faite à ce dernier de rendre compte à un juge indépendant et impartial de l'accomplissement de ses diligences et de lui présenter les comptes retraçant les interventions de la collectivité publique est une garantie fondamentale du bon fonctionnement du système français de finances publiques.
Mais la juridiction des comptes, à travers le contrôle du bon emploi des deniers publics (notion traditionnelle) ou le contrôle de la gestion publique (notion moderne), exerce aussi sa vigilance sur l'ordonnateur. Son pouvoir est ici tout de conviction. Il n'en est pas moins essentiel et, là encore, le contrôle externe et indépendant, a posteriori, des gestions publiques, joue un rôle-clé dans la régulation de notre système.
La création de chambres régionales des comptes dans un Etat qui demeure unitaire suppose logiquement le maintien de liens étroits entre les C.R.C. et la Cour des comptes, liens rendus nécessaires par la recherche d'une cohérence dans les investigations portant sur les gestions publiques. Il n'y a pas d'un côté l'Etat, de l'autre les collectivités territoriales. Il y a un ensemble qui est l'Etat au sens large, la République. En tant qu'organes de contrôle a posteriori de la bonne gestion des institutions centrales ou décentralisées de la République, la Cour et les C.R.C. doivent travailler ensemble.
Aussi bien, les compétences de l'un (l'Etat) et des autres (les collectivités territoriales) demeurent-elles étroitement imbriquées.
Multiples sont les domaines où, pour prendre la mesure d'une politique publique, pour mieux évaluer l'efficacité de la dépense publique, pour mieux contrôler la correcte allocation de la ressource publique, il y a lieu de s'attacher à vérifier tant ce que fait l'Etat que ce que font départements,
régions, syndicats de communes, etc.
Dès lors, nul ne s'étonnera que le législateur ait soigneusement défini les mécanismes de collaboration institutionnelle entre la Cour et les C.R.C.
Au-delà de l'appel, les rapports publics de la Cour témoignent des modes de collaboration entre les deux types de juridictions dans le domaine du contrôle des gestions publiques...
Cette unité fonctionnelle a, de par la volonté, toujours, du législateur,
une traduction organique. Président du Conseil supérieur des C.R.C., je m'attache avec l'aide des membres de ce conseil, élus ou nommés, à traiter au mieux les problèmes d'une institution et d'un corps toujours en phase de croissance.
L'institution est-elle stabilisée? Je le souhaite quant à ses compétences et à ses procédures qui n'ont pas été modifiées moins de cinq fois depuis 1988. Les C.R.C. ont besoin de << digérer >> toutes ces évolutions, dont la plus notable est l'organisation de la publicité des observations de gestion des chambres auprès des assemblées élues des collectivités locales. On n'a pas fini de mesurer les conséquences de cette mutation, qui remonte à 1990 et qui fait pénétrer le contrôle externe du juge des comptes dans le débat démocratique et public local. Je veux croire qu'il y a là une chance pour une plus grande maturité de celui-ci et je ne peux qu'y voir un défi pour les C.R.C. elles-mêmes: sortant de la confidentialité, elles sont astreintes tout à la fois à plus de rigueur encore mais aussi à plus de prudence...
L'organisation des C.R.C. n'est elle-même pas encore stabilisée, précisément à cause de cette évolution législative. Le décret de 1983 qui définit leurs procédures doit être complètement repensé à la lumière des transformations voulues par le législateur. Je souhaite que cette année voit la mise à jour de ce texte important; cela dépend du groupe de travail préparatoire que j'ai désigné à cette fin; cela dépend aussi de la diligence du Gouvernement en la matière pour répondre aux souhaits que les juridictions financières exprimeront.
Le corps des magistrats de C.R.C., quant à lui, est, par nature, un corps relativement jeune et dont la composition reflète le caractère exceptionnel des modalités de sa constitution. Il faut gérer sa croissance et je m'y emploie avec l'aide des ministères de l'économie et du budget. Il est clair que nous ne pourrons pas faire l'économie, à très bref délai, de modifications dans le dispositif législatif et réglementaire qui régit son recrutement afin de rendre celui-ci qualitativement plus adéquat et quantitativement plus important... Une telle réforme permettrait d'accentuer la politique d'ouverture dans la gestion des carrières qui s'impose pour un corps de contrôle spécialisé et qui doit aboutir à permettre à la plupart une possibilité d'alternance entre fonctions d'administration active et fonctions de contrôle.
Dans notre système français de décentralisation, les C.R.C. conquièrent toute leur place dans la correcte régulation des flux financiers locaux, en pleine croissance. Gouvernement, Parlement, élus locaux, fonctionnaires...
savent que c'est une institution avec laquelle il faut compter, au sens le plus noble du terme!...