Les activités internationales

Depuis de nombreuses années, la Cour a entretenu des relations de coopération avec les institutions de contrôle étrangères, sur le plan bilatéral ou multilatéral, dans le cadre de l'INTOSAI.
Cette coopération était orientée essentiellement vers les Etats francophones et comprenait des actions de formation de cadres et d'appui à la création des cours ou de chambres des comptes.
Depuis 1990, les nouvelles démocraties en Europe centrale et orientale ont formulé de plus en plus de demandes d'aide. Ce n'est pas propre aux juridictions financières, et, dans ce domaine, la Cour doit jouer son rôle au sein des institutions de l'Etat. Par ailleurs, la mise en place d'un système de contrôle des finances publiques ne peut venir qu'en complément des efforts menés par d'autres pour créer ou moderniser les institutions financières et comptables de ces pays. Il est donc indispensable que nos efforts particuliers s'inscrivent dans le cadre plus général des actions de coopération administrative menées tant par les administrations financières que par les ministères des affaires étrangères et de la coopération. Cette coordination doit être plus étroite encore, afin d'améliorer la cohérence et l'unité de l'intervention française auprès de ces pays.
La Cour pour sa part y est prête, dans la limite de ses moyens et de ses capacités.
La bonne réputation qu'a acquise la Cour des comptes à l'étranger est certainement pour beaucoup dans le succès qu'a connu récemment notre candidature aux mandats de commissaires aux comptes de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et du programme alimentaire mondial.
Nous remplacerons cette année le National Audit Office britannique qui assurait cette fonction depuis près de quarante ans. La reconnaissance de nos compétences en matière de contrôle d'organismes publics internationaux est une grande satisfaction.
Ces missions permettront aux membres de notre juridiction de faire l'expérience de systèmes comptables et de pratiques de gestion différentes de celles auxquelles nous sommes habitués. Elles permettront de constater sans doute que le modèle français de comptabilité publique n'a pas que des inconvénients.
Ce succès nous lance aussi un défi.
Ces missions participeront à l'image et au rayonnement de notre pays à l'étranger. Les membres des équipes de contrôle de ces organismes devront être conscients qu'à travers eux c'est l'administration publique française et d'une certaine façon la Cour qui seront jugées. Ils devront faire preuve d'encore plus de rigueur et de professionnalisme dans leur travail.
Enfin, et ce sera l'aspect le plus important dans les années à venir,
l'accroissement des ressources communautaires et des opérations financées sur le budget communautaire, l'entrée en vigueur de l'Acte unique et la création de l'Union européenne nécessiteront d'augmenter les contrôles, déjà menés par la Cour et les chambres régionales des comptes, des fonds communautaires dépensés dans notre pays.
Ces contrôles auront pour conséquence de rendre encore plus étroites les relations qui existent actuellement avec la Cour des comptes des communautés européennes et les institutions supérieures de contrôle des autres Etats membres de l'Union européenne.
C'est ainsi que la Cour a mis à son programme pour 1994 une enquête sur l'assiette et le recouvrement de la T.V.A. L'accroissement de ces contrôles constituera un autre défi et nécessitera une adaptation de nos méthodes et de notre organisation.
Les administrations nationales devront également s'habituer à ces contrôles, dont certains, dans l'avenir, pourront être menés conjointement ou parallèlement avec les autres institutions de contrôle de l'Union.