La Cour des comptes

Cette traditionnelle rentrée solennelle me donne pour la première fois l'occasion de vous faire part d'un certain nombre de réflexions sur les juridictions financières et de projets les concernant.
En revenant ici l'an passé, j'ai découvert plusieurs rapports ou études,
rédigés sur la Cour, soit à la demande de mes prédécesseurs, soit de façon spontanée par des magistrats inspirés...
Après avoir pris connaissance de ces travaux, qui comportaient fréquemment des propositions très élaborées, j'ai constaté que cette maison, qui dispense aux autres administrations ses observations et ses critiques, n'avait pas perdu le sens de l'autocritique ni le goût de la réforme.
J'ai constitué une commission, composée de magistrats et de rapporteurs de grades, d'origine et d'expériences variés, qui, sous la présidence de M. Jean Driol, a examiné l'ensemble des études et rapports consacrés aux méthodes de travail à la Cour et à la situation de ses magistrats. Cette commission a formulé des propositions précises, concrètes, hiérarchisées.
Je vous les ai communiquées.
Après avoir procédé à une large consultation et recueilli l'avis des membres de la conférence des présidents, j'ai décidé de mettre en oeuvre une première série de mesures dont l'application immédiate ne me paraît pas soulever de difficultés insurmontables.
D'autres suivront.
Le premier groupe de mesures concerne la situation des magistrats: la vôtre. Dans un premier temps, j'ai décidé de mettre en oeuvre l'ensemble des propositions formulées par la commission concernant l'accueil des nouveaux arrivants à la Cour. Je préciserai dans les prochains jours, c'est-à-dire avant l'arrivée de la nouvelle promotion d'élèves de l'E.N.A, la circulaire du 22 janvier 1990 et étendrai son dispositif aux rapporteurs non magistrats qui constituent une part de plus en plus importante de notre capacité de contrôle. Dans cet esprit, il faudra que le rôle du << mentor >>, dont l'importance durant la première année de présence à la Cour n'est plus à démontrer, soit valorisé et systématisé pour les magistrats de tous grades.
Sur un autre plan, je souhaite qu'une description des différentes fonctions occupées par les magistrats au sein des chambres soit mise au point. Son examen permettra de déterminer les fonctions insuffisamment exercées ou mal organisées, et celles, à l'inverse, qui consomment aujourd'hui un peu trop du temps précieux des rapporteurs. Cette remise à plat des fonctions au sein des chambres permettra d'accroître le rôle des conseillers référendaires, parfois encore trop peu associés au fonctionnement des chambres et auxquels une attention particulière doit être portée afin de valoriser les fonctions de ceux qui choisissent de rester à la Cour, ou qui y reviennent après une période de détachement ou de disponibilité.
Les secondes décisions concernent les méthodes de travail. Il s'agit, en premier lieu, de la tâche que je vous ai assignée dans l'arrêté de programme pour 1994 en ce qui concerne la programmation de nos travaux. Elle constitue une priorité pour ce premier semestre, et, dès la fin de cette année, elle inscrira nos travaux pour 1995 dans un cadre nouveau. J'ai déjà évoqué cette question lors de la précédente séance solennelle et je ne la développerai pas plus longuement.
Les mesures suivantes concernent l'organisation des méthodes d'instruction et de délibération au sein des chambres.
Il convient de généraliser les secteurs dans les chambres, conformément à l'arrêté de mon prédécesseur du 4 février 1993, et de préciser leurs missions. Par cette mesure, de véritables pôles de compétence se constitueront, fondés sur une logique sectorielle, mais aussi fonctionnelle, et reposant sur l'expérience particulière des magistrats et rapporteurs,
après qu'un inventaire ait été dressé des << gisements >> de compétence insuffisamment exploités.
Ces secteurs pourraient devenir la cellule élémentaire d'instruction mais aussi d'acquisition et de préservation du savoir-faire. Ils permettraient également de faciliter les relations que la Cour se doit d'entretenir en permanence avec l'extérieur.
Dans un même esprit d'efficacité de nos travaux, et dans un contexte de rareté relative de rapporteurs, le rôle du chef d'équipe, insuffisamment défini jusqu'alors, sera précisé; il se verra confier la responsabilité effective du bon fonctionnement de son équipe.
Enfin, dans la ligne de l'action entreprise par mon prédécesseur, je veillerai à un recours plus fréquent à des formations délibérantes restreintes, ce qui suppose la création de sections un peu plus nombreuses.
Le fait que les conseillers maîtres soient fréquemment rapporteurs affaiblit en effet des formations de délibéré devenues parfois pléthoriques. La multiplication des formations plus restreintes, spécialisées par type de contrôle ou par type d'organismes à vérifier, permettra de concilier à la fois les exigences d'efficacité et de bonne gestion de nos moyens.
Le dernier groupe de mesures concernant les méthodes de travail a trait à ce que dans notre jargon nous nommons les << suites >>. Je compte transformer en instruction certaines << recommandations >> du rapport élaboré sur cette question par MM. Prada et Pichon, qui avait déjà fait l'objet d'une circulaire de septembre 1992 mais dont l'application se révèle, à l'usage,
insuffisante. Nous veillerons à ce que nos communications ne comportent pas uniquement des critiques et la juridiction tout entière verra la portée même de ses observations renforcée si elle veille à souligner les améliorations ou aspects positifs observés dans les administrations et à rééquilibrer, lorsque la situation constatée le permet, le caractère critique de ses observations. Ce même souci d'efficacité doit conduire la Cour à préparer pour le prochain rapport public des insertions sur les résultats de ses interventions,
insertions qui pourront conduire à la publication d'un véritable rapport d'activité dont les conclusions chiffrées viendraient peut-être relativiser les critiques que j'entends encore trop souvent formuler sur la portée de son action.
En amont des procédures d'instruction, il est souhaitable qu'interviennent deux mesures dont la mise en oeuvre peut être rapide.
La première consiste à resserrer les liens avec la direction de la comptabilité publique afin que la Cour continue à lui faire régulièrement connaître les difficultés qu'elle peut encore rencontrer dans l'exploitation des liasses qui lui sont communiquées: l'objectif est d'obtenir un enrichissement des pièces justificatives afférentes aux dépenses de l'Etat,
domaine dans lequel d'ailleurs des progrès significatifs ont été accomplis.
La seconde consiste à dresser un bilan des délégations aux chambres régionales des comptes des établissements publics nationaux sur lesquels la Cour exerce normalement ses compétences. Je crois que, dans ce domaine, nous disposons désormais d'un recul suffisant et qu'un état des lieux est nécessaire avant d'envisager une extension de ces délégations.
Telles sont les différentes mesures qu'à la suite des propositions de la commission présidée par M. Jean Driol nous allons mettre en oeuvre dès à présent.