JORF n°128 du 4 juin 1994

Jean RAYNAUD

Né en 1925 à Vichy, Jean Raynaud est pourtant, par son père comme par sa mère, un Auvergnat d'Allanche, dans le Cantal. Après de solides études secondaires, il fait des études supérieures complètes et variées: un doctorat en droit, le diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris, un certificat de mathématiques générales et un autre de morale et sociologie, le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Les études à Paris mènent ce provincial, fils d'un négociant-exploitant agricole, au 104, rue de Vaugirard, foyer d'étudiants catholiques que tenaient des maristes, bien connu pour avoir accueilli parmi d'autres, à des époques différentes,
François Mitterrand et Edouard Balladur.
A sa sortie de l'E.N.A., en 1953, Jean Raynaud est nommé auditeur à la Cour et affecté à la troisième chambre puis, quatre ans plus tard, à la quatrième chambre. Son contre-rapporteur le juge très vite intelligent, actif et pondéré, qualités qui ne se sont jamais démenties. Il travaille au sein de la Cour pour la commission de documentation et pour le comité d'examen des trésoriers-payeurs généraux, à l'extérieur pour des commissions et comités qui se multiplient rapidement: rapporteur à la commission des marchés de l'air, au Haut-Comité de la jeunesse, au Commissariat au Plan, rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel.
En 1957, après un bref passage aux cabinets des ministres de l'intérieur Gilbert-Jules et Bourgès-Maunoury, il est affecté à la cinquième chambre et mène une enquête sur la caisse régionale d'assurance vieillesse de Bordeaux qui lui laissera des souvenirs dignes d'un détective ingénieux et servi par la chance. Au moment où il est nommé conseiller référendaire, en 1959, il est appelé au cabinet d'Antoine Pinay aux finances comme conseiller technique et y demeure comme chargé de mission auprès de son successeur, Wilfrid Baumgartner.
En 1962, il reprend avec le même entrain qu'auparavant les contrôles de la cinquième chambre qui voit en lui un sujet d'élite. Mais, en 1964, il part en détachement au ministère de l'éducation nationale. Il y restera douze ans,
d'abord comme directeur de l'équipement scolaire, universitaire et sportif,
ensuite comme directeur général de l'Office français pour des techniques modernes d'éducation, devenu Centre national de documentation pédagogique.
Jean Raynaud est de retour à la Cour en 1976 et, avec la faculté d'adaptation et la capacité de travail que tous lui connaissent, il entreprend pour la première chambre une importante étude sur les aides de l'Etat à l'industrie privée. En 1979, il accède à la maîtrise et, en décembre 1982, il se lance dans l'aventure de la présidence d'une des chambres régionales des comptes nouvellement créées, celle du Nord - Pas-de-Calais.
Cette fonction le passionne et le marque durablement. Comme les autres << pères fondateurs >>, il commence seul, dans un bureau de la préfecture, aux prises avec les dossiers de contrôle budgétaire, avant de pouvoir bâtir dans tous les sens du terme une juridiction.
Très soucieux d'établir de bonnes relations avec les élus et, sur le plan interne, d'organiser sa chambre, il considère que le débet est une arme ultime à l'égard des comptables publics; les statistiques reflètent clairement sa prudence dans ce domaine. En revanche, la gravité des erreurs de gestion relevées dans une filiale de la S.C.E.T., la Société artésienne de télématique et d'informatique, sera dénoncée dans le rapport public de 1986. La chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais, grâce aux talents de son premier président et à la qualité des magistrats qu'il a su attirer à Arras, sera d'emblée une juridiction << qui marche bien >> et qui est reconnue par les autorités locales, sans que cette constatation sous-entende une complaisance quelconque.
En 1986, Jean Raynaud est nommé procureur général, succédant après un intérim de quelques semaines à Pierre Moinot. C'est une époque où le parquet se préoccupe vivement de voir la Cour construire une jurisprudence à la fois cohérente et compréhensible, dans des domaines où elle n'avait pas pu ou pas voulu auparavant apporter de réponses précises à des questions délicates certes, mais importantes, comme la délimitation précise de la responsabilité des comptables publics en cas de non-recouvrement de recettes. Il convient de saluer ici la collaboration qui a été instaurée entre la quatrième chambre,
principale chambre d'appel, et le ministère public, pour sortir, sur quelques points importants, les chambres régionales des comptes de l'incertitude jurisprudentielle et faire ainsi savoir aux comptables publics quelles sont les limites exactes de leur responsabilité financière. Résister à la tentation de juger en équité, en soi compréhensible mais contraire aux textes, supposait que les vingt-cinq chambres régionales et territoriales des comptes puissent obtenir du juge d'appel des positions dont la << lisibilité >>, pour sacrifier au jargon actuel, ne soulève de difficulté ni pour les juridictions de premier ressort, ni pour les comptables publics. Cette préoccupation, fondamentale pour le ministère public, Jean Raynaud ne l'avait peut-être pas par tempérament. Il a su habilement la prendre à son compte.
A son initiative, les relations avec la justice ont été resserrées et organisées, car les juridictions financières se doivent de collaborer avec les juridictions judiciaires, mais dans le respect des procédures des unes et des autres. Plusieurs problèmes de taille ont été réglés, comme la reconnaissance par le juge judiciaire que les rapports des rapporteurs des juridictions financières ne sont pas communicables, car couverts par le secret du délibéré.
Malgré les charges de sa fonction et le dynamisme avec lequel il les a exercées, Jean Raynaud ne s'est jamais départi d'une curiosité d'esprit très vive. La chose militaire - histoire, matériels, tactique et stratégie - la mécanique, l'élevage, la science l'éloignaient volontiers des questions juridiques auxquelles ses avocats généraux devaient le ramener. La présidence de la commission des marchés du CNEXO, devenu IFREMER après sa fusion avec l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes, lui permet de se plonger dans ces questions concrètes pour lesquelles il a des aptitudes et un goût évidents.
Peu avant de prendre sa retraite, à la fin du mois de mai dernier, Jean Raynaud a été chargé par le Premier ministre d'établir en un temps record un rapport sur l'état de la France, tâche lourde et délicate qu'il a menée à bien avec une objectivité qui a été soulignée.
Tous ceux qui ont travaillé avec Jean Raynaud - et je suis bien placée pour en connaître certains - gardent le meilleur souvenir de cette collaboration tant il sait allier un dynamisme inlassable, un jugement inspiré par le bon sens, l'esprit d'équipe, une chaleureuse bonne humeur. Car Jean Raynaud possède la capacité rare de savoir être heureux et de rendre heureux autour de lui, ce trait marquant de son caractère ne comportant aucune part d'insouciance comme il l'a montré dans les périodes de difficultés ou d'épreuves auxquelles les responsabilités qu'il a exercées l'ont confronté.
La retraite ne saurait signifier le repos pour notre collègue dont le tempérament n'est pas celui d'un contemplatif et je ne doute pas qu'elle sera rapidement bien remplie. Déjà, il a été nommé vice-président de la Caisse nationale des monuments historiques où il remplace le procureur général Pierre Doueil.
Dans cette retraite, sa province d'origine, que j'ai déjà évoquée, occupera une grande place. Lui qui fut un des fondateurs d'une association de fils d'Auvergne à Paris, y passe chaque année plusieurs semaines et il est constamment à l'affût d'idées pour doter cette région de nouveaux atouts.
Il pourra aussi donner libre cours à son sens de la famille, qu'il éprouve au plus haut degré, fondé sur une entente étroite et une solidarité sans faille.
La rosette de la Légion d'honneur, le ruban de l'ordre national du Mérite,
la cravate de commandeur des Palmes académiques ont récompensé une carrière aux nombreuses facettes.
A lui-même, à Mme Raynaud, toujours attentive à la Cour et à la vie professionnelle de son mari, nous adressons nos voeux pour que le nouveau temps qui s'ouvre devant eux soit fécond et heureux, certains que nous sommes de revoir souvent notre collègue dans nos murs où le ramène chaque semaine le cours d'anglais qu'il suit assidûment.


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Jean RAYNAUD

Né en 1925 à Vichy, Jean Raynaud est pourtant, par son père comme par sa mère, un Auvergnat d'Allanche, dans le Cantal. Après de solides études secondaires, il fait des études supérieures complètes et variées: un doctorat en droit, le diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris, un certificat de mathématiques générales et un autre de morale et sociologie, le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Les études à Paris mènent ce provincial, fils d'un négociant-exploitant agricole, au 104, rue de Vaugirard, foyer d'étudiants catholiques que tenaient des maristes, bien connu pour avoir accueilli parmi d'autres, à des époques différentes,

François Mitterrand et Edouard Balladur.

A sa sortie de l'E.N.A., en 1953, Jean Raynaud est nommé auditeur à la Cour et affecté à la troisième chambre puis, quatre ans plus tard, à la quatrième chambre. Son contre-rapporteur le juge très vite intelligent, actif et pondéré, qualités qui ne se sont jamais démenties. Il travaille au sein de la Cour pour la commission de documentation et pour le comité d'examen des trésoriers-payeurs généraux, à l'extérieur pour des commissions et comités qui se multiplient rapidement: rapporteur à la commission des marchés de l'air, au Haut-Comité de la jeunesse, au Commissariat au Plan, rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel.

En 1957, après un bref passage aux cabinets des ministres de l'intérieur Gilbert-Jules et Bourgès-Maunoury, il est affecté à la cinquième chambre et mène une enquête sur la caisse régionale d'assurance vieillesse de Bordeaux qui lui laissera des souvenirs dignes d'un détective ingénieux et servi par la chance. Au moment où il est nommé conseiller référendaire, en 1959, il est appelé au cabinet d'Antoine Pinay aux finances comme conseiller technique et y demeure comme chargé de mission auprès de son successeur, Wilfrid Baumgartner.

En 1962, il reprend avec le même entrain qu'auparavant les contrôles de la cinquième chambre qui voit en lui un sujet d'élite. Mais, en 1964, il part en détachement au ministère de l'éducation nationale. Il y restera douze ans,

d'abord comme directeur de l'équipement scolaire, universitaire et sportif,

ensuite comme directeur général de l'Office français pour des techniques modernes d'éducation, devenu Centre national de documentation pédagogique.

Jean Raynaud est de retour à la Cour en 1976 et, avec la faculté d'adaptation et la capacité de travail que tous lui connaissent, il entreprend pour la première chambre une importante étude sur les aides de l'Etat à l'industrie privée. En 1979, il accède à la maîtrise et, en décembre 1982, il se lance dans l'aventure de la présidence d'une des chambres régionales des comptes nouvellement créées, celle du Nord - Pas-de-Calais.

Cette fonction le passionne et le marque durablement. Comme les autres << pères fondateurs >>, il commence seul, dans un bureau de la préfecture, aux prises avec les dossiers de contrôle budgétaire, avant de pouvoir bâtir dans tous les sens du terme une juridiction.

Très soucieux d'établir de bonnes relations avec les élus et, sur le plan interne, d'organiser sa chambre, il considère que le débet est une arme ultime à l'égard des comptables publics; les statistiques reflètent clairement sa prudence dans ce domaine. En revanche, la gravité des erreurs de gestion relevées dans une filiale de la S.C.E.T., la Société artésienne de télématique et d'informatique, sera dénoncée dans le rapport public de 1986. La chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais, grâce aux talents de son premier président et à la qualité des magistrats qu'il a su attirer à Arras, sera d'emblée une juridiction << qui marche bien >> et qui est reconnue par les autorités locales, sans que cette constatation sous-entende une complaisance quelconque.

En 1986, Jean Raynaud est nommé procureur général, succédant après un intérim de quelques semaines à Pierre Moinot. C'est une époque où le parquet se préoccupe vivement de voir la Cour construire une jurisprudence à la fois cohérente et compréhensible, dans des domaines où elle n'avait pas pu ou pas voulu auparavant apporter de réponses précises à des questions délicates certes, mais importantes, comme la délimitation précise de la responsabilité des comptables publics en cas de non-recouvrement de recettes. Il convient de saluer ici la collaboration qui a été instaurée entre la quatrième chambre,

principale chambre d'appel, et le ministère public, pour sortir, sur quelques points importants, les chambres régionales des comptes de l'incertitude jurisprudentielle et faire ainsi savoir aux comptables publics quelles sont les limites exactes de leur responsabilité financière. Résister à la tentation de juger en équité, en soi compréhensible mais contraire aux textes, supposait que les vingt-cinq chambres régionales et territoriales des comptes puissent obtenir du juge d'appel des positions dont la << lisibilité >>, pour sacrifier au jargon actuel, ne soulève de difficulté ni pour les juridictions de premier ressort, ni pour les comptables publics. Cette préoccupation, fondamentale pour le ministère public, Jean Raynaud ne l'avait peut-être pas par tempérament. Il a su habilement la prendre à son compte.

A son initiative, les relations avec la justice ont été resserrées et organisées, car les juridictions financières se doivent de collaborer avec les juridictions judiciaires, mais dans le respect des procédures des unes et des autres. Plusieurs problèmes de taille ont été réglés, comme la reconnaissance par le juge judiciaire que les rapports des rapporteurs des juridictions financières ne sont pas communicables, car couverts par le secret du délibéré.

Malgré les charges de sa fonction et le dynamisme avec lequel il les a exercées, Jean Raynaud ne s'est jamais départi d'une curiosité d'esprit très vive. La chose militaire - histoire, matériels, tactique et stratégie - la mécanique, l'élevage, la science l'éloignaient volontiers des questions juridiques auxquelles ses avocats généraux devaient le ramener. La présidence de la commission des marchés du CNEXO, devenu IFREMER après sa fusion avec l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes, lui permet de se plonger dans ces questions concrètes pour lesquelles il a des aptitudes et un goût évidents.

Peu avant de prendre sa retraite, à la fin du mois de mai dernier, Jean Raynaud a été chargé par le Premier ministre d'établir en un temps record un rapport sur l'état de la France, tâche lourde et délicate qu'il a menée à bien avec une objectivité qui a été soulignée.

Tous ceux qui ont travaillé avec Jean Raynaud - et je suis bien placée pour en connaître certains - gardent le meilleur souvenir de cette collaboration tant il sait allier un dynamisme inlassable, un jugement inspiré par le bon sens, l'esprit d'équipe, une chaleureuse bonne humeur. Car Jean Raynaud possède la capacité rare de savoir être heureux et de rendre heureux autour de lui, ce trait marquant de son caractère ne comportant aucune part d'insouciance comme il l'a montré dans les périodes de difficultés ou d'épreuves auxquelles les responsabilités qu'il a exercées l'ont confronté.

La retraite ne saurait signifier le repos pour notre collègue dont le tempérament n'est pas celui d'un contemplatif et je ne doute pas qu'elle sera rapidement bien remplie. Déjà, il a été nommé vice-président de la Caisse nationale des monuments historiques où il remplace le procureur général Pierre Doueil.

Dans cette retraite, sa province d'origine, que j'ai déjà évoquée, occupera une grande place. Lui qui fut un des fondateurs d'une association de fils d'Auvergne à Paris, y passe chaque année plusieurs semaines et il est constamment à l'affût d'idées pour doter cette région de nouveaux atouts.

Il pourra aussi donner libre cours à son sens de la famille, qu'il éprouve au plus haut degré, fondé sur une entente étroite et une solidarité sans faille.

La rosette de la Légion d'honneur, le ruban de l'ordre national du Mérite,

la cravate de commandeur des Palmes académiques ont récompensé une carrière aux nombreuses facettes.

A lui-même, à Mme Raynaud, toujours attentive à la Cour et à la vie professionnelle de son mari, nous adressons nos voeux pour que le nouveau temps qui s'ouvre devant eux soit fécond et heureux, certains que nous sommes de revoir souvent notre collègue dans nos murs où le ramène chaque semaine le cours d'anglais qu'il suit assidûment.