Jacques BERTHE

Jacques Berthe est né en 1928 dans les Hautes-Pyrénées, au hasard des chantiers dont son père, ingénieur du Polytechnicum de Genève, avait la charge. Il est issu de deux familles françaises qui avaient émigré pour des motifs religieux; par son père, il descend d'une famille protestante qui était partie pour la Suisse au début du XVIIIe siècle pour revenir en France près de 200 ans plus tard sans avoir rien perdu de son attachement à notre pays; sa mère, elle, appartenait à une famille catholique que les lois de 1905 avaient poussée à s'exiler au Brésil. C'est dans ce vaste pays que les parents de Jacques Berthe se rencontrèrent. Ils y retourneront plus tard, ce qui vaudra à notre collègue d'effectuer trois années d'études supérieures à l'université de Sa o Paulo.
Après avoir terminé ses études de droit, d'économie et de sociologie et obtenu le diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris dans la section << relations internationales >> qui correspondait à sa vocation initiale,
Jacques Berthe commence une carrière militaire comme élève officier de réserve puis officier de réserve en situation d'activité. Pendant près de six ans, il sert dans la marine comme officier interprète et du chiffre.
Après une période d'instruction sur le croiseur Tourville, il embarque à bord du Gustave Zédé, ancien ravitailleur de sous-marins allemand devenu bâtiment de commandement du groupe d'action sous-marine. Il servira ensuite, en Méditerranée et au large de l'Indochine, à bord du porte-avions Lafayette, ancien porte-avions d'attaque américain de la guerre du Pacifique.
Entré en 1958 à l'E.N.A., où nous avons été condisciples, il est nommé auditeur à la Cour en 1960. Il y fera toute sa carrière à la troisième, à la première et à la quatrième chambre. Initié au métier par Albert Pomme de Mirimonde, Jacques Berthe est un magistrat précis et rigoureux, d'une très grande conscience professionnelle et très scrupuleux dans ses relations avec les contrôlés. Excellent rapporteur, il a une approche méthodique des vérifications qui témoigne d'un grand souci d'organisation.
Secrétaire général adjoint de la Cour en 1977 et 1978 auprès de François Albafouille, il tente de doter la Cour d'un instrument de mesure fiable de la durée des travaux de contrôle. Une instruction de 1978 du premier président Arnaud, qu'il a inspirée, indique clairement que la vacation n'est pas une unité polyvalente mesurant à la fois la quantité et la qualité du travail des rapporteurs, mais une mesure du temps passé à effectuer un contrôle. Il est surprenant que cette idée simple soit aussi difficile à admettre et aussi lente à entrer dans les moeurs de notre maison! Nommé conseiller maître en 1985, Jacques Berthe anime pendant cinq ans l'équipe de contrôle du ministère des P.T.T. avec des méthodes largement innovantes: programmation rigoureuse des tâches, respect des délais,
contradiction systématique avec les services contrôlés. Il anticipait ainsi des règles ou des pratiques qui vont ultérieurement se répandre dans les contrôles de comptabilité administrative, mais à cette époque l'équipe P.T.T. passait pour une entité originale au sein de la Cour.
Certaines de ces idées seront reprises dans les rapports que Jacques Berthe va élaborer en 1991 et 1992 avec l'aide d'un groupe de travail dont la présidence lui est confiée. Sa tâche était d'évaluer, à la suite d'une instance ouverte devant la Commission européenne des droits de l'homme contre un arrêt de débet de la Cour des comptes de Belgique, les secteurs d'activité de la Cour des comptes française qui pourraient être considérés par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg comme entrant dans le champ d'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Question difficile, car la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a un caractère impressionniste prononcé, pour reprendre l'expression d'un commissaire du Gouvernement du Conseil d'Etat. Il était donc très hasardeux d'extrapoler les décisions déjà prises dans des affaires sans grand rapport avec la mise en débet d'un comptable public ou une déclaration de gestion de fait prononcée à l'encontre d'un agent public ou d'une personne privée.
Le groupe animé par Jacques Berthe a néanmoins proposé des améliorations utiles à apporter aux procédures de la Cour et des chambres régionales des comptes dans les domaines, qu'il convient de distinguer soigneusement, du contrôle de la gestion, du jugement des comptes patents et du contentieux,
c'est-à-dire des amendes et des gestions de fait.
Jacques Berthe, qui n'a pas souhaité être maintenu au-delà de la limite d'âge, exerçait depuis 1985 une tâche de contrôle astreignante en dehors de la Cour: la présidence du collège des commissaires aux comptes de l'O.C.D.E. Il poursuit au château de la Muette cette activité qui l'intéresse beaucoup, de même qu'il continue de présider la commission des marchés de France Télécom.
Espérons que ces nouvelles activités lui donneront le loisir de consacrer davantage de temps à la Touraine à laquelle il a toujours été attaché. Il s'est rendu fréquemment pendant trente ans dans une maison forestière qu'il louait dans la forêt d'Amboise. Aujourd'hui, c'est à Loches qu'il se rend dès qu'il le peut.
D'une grande courtoisie, fidèle en amitié, doté d'un grand sens de l'humour, Jacques Berthe s'est acquis à la Cour une estime amplement méritée par sa hauteur de vue et ses profondes qualités humaines. D'aucuns regretteront sans doute que l'âge auquel il est entré dans notre maison ne lui ait pas permis d'y développer une carrière qui lui aurait offert l'opportunité d'accéder à des responsabilités à la hauteur de son intelligence, de son expérience et de ses talents qu'ont récompensés les distinctions de chevalier de la Légion d'honneur, d'officier de l'ordre national du Mérite ainsi que la croix de la valeur militaire. Qu'il sache que nous conservons de lui le souvenir d'un magistrat au sens le plus élevé du terme et que nous le verrons avec joie revenir souvent parmi nous.