JORF n°128 du 4 juin 1994

Jean-Paul ROUBIER

Né en 1924 à Lyon, Jean-Paul Roubier, dont le père était professeur à la faculté de droit, s'engage dans la même voie après des études au lycée Ampère et obtient en 1944 et 1945 une licence en droit et deux diplômes d'études supérieures à la faculté de Lyon.
Admis au concours de l'E.N.A. de 1947, il est nommé auditeur à la Cour en janvier 1951. Pendant dix ans, avec une interruption due à des ennuis de santé, il met ses qualités de rapporteur au service de contrôles sur la sécurité sociale. C'est un magistrat régulier dans son travail, soucieux de concision dans ses rapports et particulièrement averti des questions sociales.
Affecté à la première chambre en 1962 pour laquelle il effectue notamment des contrôles sur le ministère de l'agriculture, il la quitte peu après pour remplir de 1964 à 1966 les fonctions de conseiller technique au cabinet de Gilbert Grandval, ministre du travail. Après un bref retour à la Cour, il est placé en disponibilité pendant près de quatre ans, de 1968 à 1971, à la société des engins Matra où il est adjoint au directeur général.
Il retrouve alors la première chambre avant de se spécialiser, à la troisième chambre, dans des contrôles de collectivités territoriales et d'offices d'H.L.M. En 1977 et 1978, il dirige le cabinet d'Hélène Missoffe,
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale,
chargé de la politique familiale.
En 1982, alors qu'il vient d'être nommé conseiller maître, il se lance dans l'aventure administrative des chambres régionales des comptes et prend pour onze ans la présidence de la chambre d'Alsace, attiré par cette région et son particularisme peut-être plus encore que par la nouvelle institution.
Celle-ci, involontairement sans doute, va pourvoir la Cour en appels et contribuer à lui faire préciser sa jurisprudence: les spécialistes des appels connaissent les arrêts Bischwiller 1 et 2, Buswiller, Kilstett,
Obermodern-Zutzendorf des années 1987 et 1988. La quatrième chambre de la Cour apparaissait alors un peu comme le prolongement de la chambre régionale des comptes d'Alsace, à laquelle elle a, au demeurant, souvent donné raison. Le président de la chambre des comptes d'Alsace affichait son indépendance à l'égard des contrôlés, mais aussi à l'égard des autres chambres régionales et de la Cour. Ce souci louable et reconnu par les textes doit cependant être concilié avec la nécessaire cohérence de la jurisprudence et si possible des méthodes et des pratiques de contrôle ainsi qu'avec la nécessité de tirer des enseignements de portée générale des vérifications des collectivités territoriales ou de sociétés d'économie mixte. Dans le difficile équilibre à trouver entre l'autonomie des institutions et la coordination de leur action, notre collègue privilégiait sans conteste le premier aspect, acceptant que les mêmes problèmes trouvent des solutions différentes selon les régions et comptant sur le temps pour les atténuer. De la même façon ses relations avec les magistrats de sa chambre étaient davantage empreints de libéralisme que d'autorité.
Jean-Paul Roubier se dit << homme de l'Est >>. Il fait volontiers état de son attirance pour les régions qui constituèrent la Lotharingie il y a un millénaire et de son intérêt pour les cultures de l'Europe centrale. Il se plaît en Alsace, ne s'irrite nullement du droit local, souvent invoqué et soigneusement cultivé. Amateur d'art, il contribue à insérer la chambre qu'il préside dans les institutions régionales en y organisant notamment des expositions de tableaux dont le choix reflète un goût sûr et éclectique.
Chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'ordre national du Mérite, notre collègue a choisi de se fixer à Strasbourg où il s'est trouvé une nouvelle activité. Souhaitons-lui, ainsi qu'à son épouse, une vie bien remplie dans leur région d'adoption.


Historique des versions

Version 1

Jean-Paul ROUBIER

Né en 1924 à Lyon, Jean-Paul Roubier, dont le père était professeur à la faculté de droit, s'engage dans la même voie après des études au lycée Ampère et obtient en 1944 et 1945 une licence en droit et deux diplômes d'études supérieures à la faculté de Lyon.

Admis au concours de l'E.N.A. de 1947, il est nommé auditeur à la Cour en janvier 1951. Pendant dix ans, avec une interruption due à des ennuis de santé, il met ses qualités de rapporteur au service de contrôles sur la sécurité sociale. C'est un magistrat régulier dans son travail, soucieux de concision dans ses rapports et particulièrement averti des questions sociales.

Affecté à la première chambre en 1962 pour laquelle il effectue notamment des contrôles sur le ministère de l'agriculture, il la quitte peu après pour remplir de 1964 à 1966 les fonctions de conseiller technique au cabinet de Gilbert Grandval, ministre du travail. Après un bref retour à la Cour, il est placé en disponibilité pendant près de quatre ans, de 1968 à 1971, à la société des engins Matra où il est adjoint au directeur général.

Il retrouve alors la première chambre avant de se spécialiser, à la troisième chambre, dans des contrôles de collectivités territoriales et d'offices d'H.L.M. En 1977 et 1978, il dirige le cabinet d'Hélène Missoffe,

secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale,

chargé de la politique familiale.

En 1982, alors qu'il vient d'être nommé conseiller maître, il se lance dans l'aventure administrative des chambres régionales des comptes et prend pour onze ans la présidence de la chambre d'Alsace, attiré par cette région et son particularisme peut-être plus encore que par la nouvelle institution.

Celle-ci, involontairement sans doute, va pourvoir la Cour en appels et contribuer à lui faire préciser sa jurisprudence: les spécialistes des appels connaissent les arrêts Bischwiller 1 et 2, Buswiller, Kilstett,

Obermodern-Zutzendorf des années 1987 et 1988. La quatrième chambre de la Cour apparaissait alors un peu comme le prolongement de la chambre régionale des comptes d'Alsace, à laquelle elle a, au demeurant, souvent donné raison. Le président de la chambre des comptes d'Alsace affichait son indépendance à l'égard des contrôlés, mais aussi à l'égard des autres chambres régionales et de la Cour. Ce souci louable et reconnu par les textes doit cependant être concilié avec la nécessaire cohérence de la jurisprudence et si possible des méthodes et des pratiques de contrôle ainsi qu'avec la nécessité de tirer des enseignements de portée générale des vérifications des collectivités territoriales ou de sociétés d'économie mixte. Dans le difficile équilibre à trouver entre l'autonomie des institutions et la coordination de leur action, notre collègue privilégiait sans conteste le premier aspect, acceptant que les mêmes problèmes trouvent des solutions différentes selon les régions et comptant sur le temps pour les atténuer. De la même façon ses relations avec les magistrats de sa chambre étaient davantage empreints de libéralisme que d'autorité.

Jean-Paul Roubier se dit << homme de l'Est >>. Il fait volontiers état de son attirance pour les régions qui constituèrent la Lotharingie il y a un millénaire et de son intérêt pour les cultures de l'Europe centrale. Il se plaît en Alsace, ne s'irrite nullement du droit local, souvent invoqué et soigneusement cultivé. Amateur d'art, il contribue à insérer la chambre qu'il préside dans les institutions régionales en y organisant notamment des expositions de tableaux dont le choix reflète un goût sûr et éclectique.

Chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'ordre national du Mérite, notre collègue a choisi de se fixer à Strasbourg où il s'est trouvé une nouvelle activité. Souhaitons-lui, ainsi qu'à son épouse, une vie bien remplie dans leur région d'adoption.