Audience solennelle du mercredi 12 janvier 1994

Le mercredi 12 janvier 1994, à 15 heures, la Cour des comptes s'est réunie en audience solennelle dans la Grand'Chambre, sous la présidence de M. Pierre Joxe, premier président, en présence de:
M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, représentant le Premier ministre;
M. Roger Chinaud, vice-président du Sénat, représentant le président du Sénat;
M. Gilles de Robien, vice-président de l'Assemblée nationale, représentant le président de l'Assemblée nationale;
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat;
M. Jean Arthuis, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat;
M. Philippe Auberger, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale;
M. Gilles Gantier, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale, représentant le président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale;
M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat;
Le général d'armée Gilbert Forray, grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur;
M. Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, représentant le premier président de la Cour de cassation;
M. Jean-Claude Aurousseau, préfet de la région d'Ile-de-France;
Le général d'armée Michel Guignon, gouverneur militaire de Paris;
M. Jacques Boutet, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
M. Jacques Fauvet, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés;
M. Jean Saint-Geours, président de la Commission des opérations de bourse;
Mme Michèle Gendreau-Massaloux, recteur de l'Académie de Paris;
M. Jean Kahn, chargé de mission auprès du Président de la République;
Mme Anne Lauvergeon, secrétaire général adjoint de la présidence de la République;
M. Nicolas Bazire, directeur du cabinet du Premier ministre;
M. Jean-François Rocchi, directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, représentant le ministre de la fonction publique;
M. Christian Babusiaux, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
M. Georges Paillet, chef du service du contrôle des dépenses engagées;
M. Pierre Gisserot, chef du service de l'inspection générale des finances;
M. Jean Lemierre, directeur général des impôts;
M. Michel Taly, chef du service de la législation fiscale;
M. Bernard Schaefer, chef du service du contrôle d'Etat;
Mme Isabelle Bouillot, directeur du budget;
M. Alain Deniel, directeur de la comptabilité publique;
M. Marcel Pochard, directeur général de l'administration et de la fonction publique;
M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France;
M. Bernard Ducamin, président de la section des finances du Conseil d'Etat; M. Jean Leca, président du Conseil scientifique de l'évaluation;
M. Daniel Strasser, membre de la Cour des comptes des communautés européennes;
M. Michel Gonnet, conseiller technique auprès du ministre de l'économie;
M. François de Mazières, chef du cabinet du ministre de l'économie;
M. Nicolas Basselier, chef du cabinet du préfet de police;
M. André Chandernagor, premier président honoraire;
M. André Crepey, procureur général honoraire;
M. Pierre Moinot, procureur général honoraire;
M. Charles Merveilleux du Vignaux, président honoraire;
M. Patrice Henry, président honoraire;
M. Henri Bissonnet, président honoraire;
M. Roger Humbert, président honoraire;
M. René Noiret, président honoraire;
M. Christian Lherm, président honoraire;
M. Gabriel du Pontavice, président honoraire;
M. Francis Raison, président honoraire;
M. François Moses, président honoraire;
M. Charles de Villaines, président honoraire;
M. René Vacquier, président honoraire;
Au cours de la première partie de cette séance, M. le premier président a prononcé l'allocation suivante:
Monsieur le ministre de l'économie,

<< La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances. >> Elle est donc honorée de votre présence à sa séance solennelle de rentrée et heureuse de vous accueillir pour la seconde fois.
Elle se félicite de recevoir également aujourd'hui les représentants des présidents des deux assemblées, M. Gilles de Robien, vice-président de l'Assemblée nationale, M. Roger Chinaud, vice-président du Sénat, ainsi que les représentants et rapporteurs généraux des commissions des finances, M.
Gilbert Gantier, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale et M. Philippe Auberger, rapporteur général, M. Christian Poncelet, président de la commission des finances du Sénat, et M. Jean Arthuis,
rapporteur général.
Je salue par ailleurs la présence de M. le vice-président du Conseil d'Etat, des personnalités représentant la présidence de la République, les corps constitués, les corps de contrôle et différentes administrations centrales,
en particulier les directeurs et chefs de service des ministères de l'économie et du budget avec lesquels la Cour entretient des liens constants.