Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée, reconduction et résiliation du document
Résumé La convention dure un an, peut être prolongée jusqu'à cinq ans, et peut être terminée à tout moment avec trois mois de préavis.
Durée, reconduction et résiliation du document
La présente convention est conclue pour une durée d'un an et est reconduite tacitement chaque année pendant cinq années au maximum.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, à l'initiative de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou de la direction générale du Trésor, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion prend la forme d'une notification écrite, visée par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels.
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