Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée, reconduction et résiliation de la convention
Résumé La convention dure un an et peut être prolongée. Elle peut être annulée avec trois mois de préavis.
Durée, reconduction et résiliation du document
La présente convention est conclue pour une durée d'un an et est reconduite tacitement chaque année pendant six années supplémentaires au maximum.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, à l'initiative de la DIHAL ou de la direction générale du Trésor, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion prend la forme d'une notification écrite, visée par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels.
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