Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention
Résumé Pour changer les règles de cette convention, les parties doivent être d'accord et le mettre par écrit.
Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention est définie d'un accord commun entre les parties et fait l'objet d'un avenant.
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