Prestations confiées aux co-délégataires

Pour assurer leurs missions, les co-délégataires assurent les fonctions d'ordonnateur secondaire des dépenses du programme 129, action 15 MILDECA, BOP 129, UO : 0129-CAVC-AFDC, code fonds 1-2-00864.
Les co-délégataires sont chargés, en leur qualité de pouvoir adjudicateur, de la passation, de la signature et de l'exécution des actes juridiques (marchés publics, accords-cadres, conventions, etc.) nécessaires à la réalisation des missions confiées pour le compte du délégant.
Les co-délégataires peuvent, soit conclure eux-mêmes ces actes juridiques, soit confier cette responsabilité à l'un des représentants du pouvoir adjudicateur relevant de son autorité.
Les co-délégataires, en liaison avec leur service exécutant, sont chargés de retranscrire les opérations de dépenses dans le système d'information financière de l'Etat Chorus.
Les co-délégataires transmettent au délégant les informations nécessaires à la réalisation des opérations d'inventaire.