Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clôture du fonds d'aide à la rénovation thermique
Résumé Le fonds pour aider à rénover les maisons pour les rendre plus écologiques est fermé.
Le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART), créé par la convention du 14 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et l'ANAH relative au programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »), est clos.
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