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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

JORF n°238 du 12 octobre 1995

Par délibération en date du 5 septembre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société TVM Gironde à diffuser un programme de télévision locale du 1er au 19 novembre 1995 sur l'agglomération de Bordeaux:
Site: Bordeaux-Bouliac.
P.A.R.: 1,5 kW.
Canal: 40 H.

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Par délibération en date du 5 septembre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société TVM Gironde à diffuser un programme de télévision locale du 1er au 19 novembre 1995 sur l'agglomération de Bordeaux:

Site: Bordeaux-Bouliac.

P.A.R.: 1,5 kW.

Canal: 40 H.