Sur le grief tiré du refus de changement des bulletins de vote:

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la liste &lt;<moselle avenir="">&gt; s'est vu refuser, avant l'ouverture du scrutin, la possibilité de remplacer des bulletins déposés par elle par de nouveaux bulletins, alors qu'aucune disposition du code électoral n'interdit cette substitution; que ce refus,
pour irrégulier qu'il soit, n'a pas eu, en l'espèce, d'effet sur les résultats du scrutin;