JORF n°288 du 11 décembre 1992

Sur le grief relatif au déroulement du scrutin:

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les électeurs ont subi une longue attente pour participer au scrutin; que toutefois il n'est pas établi que cette circonstance, qui a eu pour origine un afflux d'électeurs au même moment, ait dissuadé des électeurs de voter ou conduit certains votants à modifier le sens de leur suffrage,


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Sur le grief relatif au déroulement du scrutin:

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les électeurs ont subi une longue attente pour participer au scrutin; que toutefois il n'est pas établi que cette circonstance, qui a eu pour origine un afflux d'électeurs au même moment, ait dissuadé des électeurs de voter ou conduit certains votants à modifier le sens de leur suffrage,