JORF n°288 du 11 décembre 1992

Sur le grief relatif à la distribution d'un tract:

Considérant que les requérants produisent un tract anonyme comportant des allégations qu'ils déclarent diffamatoires à l'encontre de M. Masson;
qu'aussi blâmables qu'en soient les termes, il n'est pas établi que ce tract ait exercé une influence suffisante pour modifier l'issue du scrutin;


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Sur le grief relatif à la distribution d'un tract:

Considérant que les requérants produisent un tract anonyme comportant des allégations qu'ils déclarent diffamatoires à l'encontre de M. Masson;

qu'aussi blâmables qu'en soient les termes, il n'est pas établi que ce tract ait exercé une influence suffisante pour modifier l'issue du scrutin;