Retour à la section

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 89-1138 du 6 mars 1990

JORF n°58 du 9 mars 1990

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 mars 1990, où siégeaient: MM. Robert Badinter, président, Daniel Mayer, Léon Jozeau-Marigné, Robert Fabre, Francis Mollet-Viéville, Jacques Latscha,
Maurice Faure, Jean Cabannes, Jacques Robert.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 mars 1990, où siégeaient: MM. Robert Badinter, président, Daniel Mayer, Léon Jozeau-Marigné, Robert Fabre, Francis Mollet-Viéville, Jacques Latscha,

Maurice Faure, Jean Cabannes, Jacques Robert.