Conditions de travail des agents de maîtrise

Suppression d'emploi

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En vigueur depuis le 27 novembre 2001

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Priorité de réembauchage après un licenciement

Résumé. Un employé licencié pour suppression d'emploi a droit à une priorité de réembauche pendant un an dans son ancienne catégorie professionnelle.

En cas de licenciement pour cause de suppression d'emploi et dans le cadre d'un reclassement, impossible dans le groupe ou non accepté par l'intéressé, ce dernier bénéficiera pendant une durée de 1 an d'une priorité de réembauchage dans un poste de la catégorie professionnelle qui était la sienne.

S'il a accepté d'être reclassé dans le groupe dans un emploi entraînant un déclassement hiérarchique, il bénéficiera d'une priorité d'emploi dans le cas où un poste identique et requérant les compétences équivalentes à celui qu'il occupait précédemment deviendrait vacant.

En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2001

Suppression d'emploi
Article 10