En vigueur depuis le 27 novembre 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des exemplaires d'un accord de travail
Résumé. Cet article explique où et comment déposer les exemplaires d'un accord de travail.
Le présent additif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris, et en 1 exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.
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