En vigueur depuis le 27 novembre 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congés supplémentaires pour les agents de maîtrise rappelés
Dans le cas exceptionnel où un agent de maîtrise est rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé :
- d'une part, le nombre de jours de congés compris dans la période de rappel ;
- d'autre part, et dans la limite de 8 jours, une journée supplémentaire de congé par jour de rappel, y compris les dimanches.
Les frais de voyage occasionnés par ce déplacement lui seront remboursés.