Conditions de travail des agents de maîtrise

Article 11

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Article 11

Dans le cas exceptionnel où un agent de maîtrise est rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé :

d'une part, le nombre de jours de congés compris dans la période de rappel ;

d'autre part, et dans la limite de 8 jours, une journée supplémentaire de congé par jour de rappel, y compris les dimanches.

Les frais de voyage occasionnés par ce déplacement lui seront remboursés.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2001

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Congés supplémentaires pour les agents de maîtrise rappelés

Résumé. Un agent de maîtrise rappelé pour le service a droit à ses jours de congé plus une journée supplémentaire par jour de rappel, avec remboursement des frais de voyage.

Dans le cas exceptionnel où un agent de maîtrise est rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé :

  • d'une part, le nombre de jours de congés compris dans la période de rappel ;
  • d'autre part, et dans la limite de 8 jours, une journée supplémentaire de congé par jour de rappel, y compris les dimanches.

Les frais de voyage occasionnés par ce déplacement lui seront remboursés.

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En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2001

Source : Légifrance