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Art. L. 3431-2. - Les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse bénéficient du quart du produit du droit de consommation sur les tabacs prévu à l'article 268 bis du code des douanes.

TITRE IV

DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

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Art. L. 3431-2. - Les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse bénéficient du quart du produit du droit de consommation sur les tabacs prévu à l'article 268 bis du code des douanes.

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