Article précédent

Section parente

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Article suivant

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Art. L. 3412-2. - Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est l'organe exécutif du département de Paris.

CHAPITRE III

Dispositions financières

Historique des versions

Art. L. 3412-2. - Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est l'organe exécutif du département de Paris.

CHAPITRE III

Dispositions financières