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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 3412-2. - Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est l'organe exécutif du département de Paris.

CHAPITRE III

Dispositions financières

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Art. L. 3412-2. - Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est l'organe exécutif du département de Paris.

CHAPITRE III

Dispositions financières