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Art. L. 3311-1. - Le budget du département comprend des dépenses obligatoires et des dépenses facultatives.

CHAPITRE II

Adoption du budget et règlement des comptes

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Art. L. 3311-1. - Le budget du département comprend des dépenses obligatoires et des dépenses facultatives.

CHAPITRE II

Adoption du budget et règlement des comptes