Art. L. 3332-1. - Les recettes fiscales de la section de fonctionnement comprennent :
a) Le produit des impôts et taxes dont l'assiette est établie et le recouvrement a lieu dans les formes prévues par le code général des impôts, à savoir :
1o La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle ;
2o La redevance des mines ;
3o La taxe départementale de publicité foncière et le droit départemental d'enregistrement ;
4o La taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement ; 5o La taxe différentielle sur les véhicules à moteur ;
6o La surtaxe sur les eaux minérales.
b) Le produit des autres contributions et taxes prévues par la législation en vigueur, en particulier :
1o La taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ;
2o La taxe départementale sur l'électricité ;
3 La taxe départementale sur les remontées mécaniques des zones de montagne.