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Art. L. 3322-1. - Les dispositions des articles L. 2322-1 et L. 2322-2 s'appliquent aux départements.

TITRE III

RECETTES

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

Historique des versions

Art. L. 3322-1. - Les dispositions des articles L. 2322-1 et L. 2322-2 s'appliquent aux départements.

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