En vigueur depuis le 27 août 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'acquisition des chèques-vacances BTP
Résumé. L'annexe explique comment obtenir et compléter les chèques-vacances BTP.
Annexe
Modalités d'acquisition et d'abondement des chèques-vacances BTP
(Tableaux non reproduits : voir BOCC 2012/17 du 19 mai 2012)