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Chèque-vacances

relatif à l'accord du 4 mai 2011

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En vigueur depuis le 27 août 2011

Dans l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances, l'annexe parue pages 15 à 21 est remplacée par la suivante.

En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Chèque-vacances
Annexe