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Transfert de contrats d'assurance entre entreprises européennes

Résumé. Une entreprise portugaise transfère ses contrats d'assurance en France à une société belge, et les clients français ont un mois pour résilier leur contrat.

L'autorité de contrôle portugaise a approuvé le 14 octobre 2025, avec prise d'effet le 1er janvier 2026, le transfert total par l'entreprise d'assurance COSEC - COMPANHIA DE SEGURO DE CREDITOS SA (LEI : 213800UN9ZM2TR34VB16), dont le siège social est situé Avenida da Liberdade, 249 - 6° Piso, 1250-143, Lisbonne, Portugal, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance d'assurance EULER HERMES SA (Dénomination commerciale : ALLIANZ TRADE) (LEI : 52990053AH5LF0YZWD07), dont le siège social est situé 56, avenue des Arts, 1000 Bruxelles, Belgique.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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