JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Avis

Un emploi de chef de service sera créé à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale (MEN) à compter du 1er janvier 2026.
Le titulaire du poste, adjoint de la directrice générale de l'enseignement scolaire, exercera les fonctions de chef du service chargé de la vie de l'élève et des établissements.
L'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche est en cours de modification.
L'emploi s'exerce au 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure et missions

Le service de la vie de l'élève et des établissements est chargé de la définition, du pilotage et du suivi de la mise en oeuvre des politiques publiques concernant la vie de l'élève, de la maternelle au lycée, et la vie des établissements du premier et du second degré.

- réorganisé au 1er janvier 2026 autour de deux sous-directions, le service est constitué de :
- la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales ;
- la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements ;
- le bureau de la stratégie éditoriale ;
- créée au 1er janvier 2026, la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales est chargée d'élaborer et d'animer les politiques publiques favorisant la continuité et la cohérence du parcours de l'élève, de la maternelle au baccalauréat. Elle définit les compétences transversales, y compris psychosociales, que les élèves doivent acquérir et la manière dont l'Ecole s'organise pour les leur transmettre. Elle pilote les parcours éducatifs et les éducations transversales dans cet objectif, avec pour finalité la formation de citoyens éclairés, engagés, conscients de leurs droits et devoirs, capables de discernement, libres dans leurs choix et dotés d'une culture leur permettant de contribuer à la construction de la société de demain et de s'y épanouir.

Elle est responsable des politiques d'éducation à la citoyenneté, d'engagement, d'égalité, de lutte contre les discriminations, d'éducation au développement durable, à la défense, aux médias et à l'information ; de la politique de prévention et de promotion de la santé et du bien-être, et d'action sociale en faveur des élèves ; de la politique d'éducation artistique et culturelle ; de la politique en faveur de l'activité physique et sportive des élèves ; de la politique d'orientation, d'affectation et de sécurisation du parcours des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire. Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'office national d'information sur les enseignements et les professions ;

- réorganisée au 1er janvier 2026, la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements est chargée de concevoir et d'animer la politique garantissant des conditions de vie et d'accessibilité propices à la réussite, au bien-être et aux apprentissages des élèves. Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires du premier et du second degré. Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d'enseignement spécialisé. Elle élabore des outils de diagnostic et de pilotage du climat scolaire, en assure le déploiement et concourt à la formation des acteurs académiques engagés dans la mise en œuvre de la politique de climat scolaire. Elle conçoit et pilote la politique de lutte contre le harcèlement et les violences entre élèves. Elle conduit la politique visant à renforcer les relations avec les parents d'élèves afin de soutenir la réussite et l'épanouissement des élèves. Elle traite des questions relatives au fonctionnement des écoles et des établissements. Elle accompagne la mise en œuvre des politiques pédagogiques et éducatives d'établissement. Elle met en œuvre et évalue la politique partenariale de la direction générale de l'enseignement scolaire avec les associations ;
- le bureau de la stratégie éditoriale est quant à lui chargé de définir et de mettre en œuvre une politique éditoriale à l'échelle de la direction générale, en lien étroit avec les deux autres services qui composent cette dernière. Il gère le site éduscol, adressé aux professionnels de l'éducation.

Le titulaire du poste encadre les équipes des deux sous-directions et du bureau qui composent le service.
Elle ou il a pour missions :

- de fédérer un collectif de travail dans le cadre de la réorganisation du service et de la création d'une nouvelle sous-direction ;
- d'animer les réflexions stratégiques sur les champs qui sont de sa responsabilité ;
- d'organiser la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques publiques liées aux parcours éducatifs, aux éducations transversales, à l'école inclusive et à la vie des établissements ;
- d'animer les réseaux métiers relevant des différents champs du service dans un objectif d'amélioration continue du service public de l'éducation nationale ;
- de contribuer aux travaux interministériels, particulièrement avec les ministères chargés de la culture, de la santé, des personnes handicapées, du travail, des armées, de l'intérieur, de la transition écologique.

Profil du candidat recherché

Le profil recherché est celui d'un ou une cadre de haut niveau, ayant acquis une solide expérience du système éducatif et présentant un parcours diversifié en administration centrale et/ou en services déconcentrés.
Le candidat ou la candidate devra témoigner d'une réelle appétence pour les enjeux éducatifs ainsi que posséder une très bonne connaissance de l'organisation du système éducatif à tous les échelons. Il ou elle devra avoir une solide culture juridique et administrative.
Le candidat ou la candidate doit également réunir de fortes compétences managériales et relationnelles, en pilotage de projets complexes dans un contexte de transformation, en animation d'équipes et des réseaux-métiers, et témoigner d'une aptitude avérée à la négociation.
Le poste exige disponibilité et réactivité face à une grande diversité de sujets avec une pluralité de partenaires, sens de l'organisation et forte capacité de travail.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € ;
- un complément indemnitaire annuel pourra être ajouté.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement se fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de chef de service et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :
L'autorité de recrutement est le secrétaire général des MEN, MESRE, MSJVA.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'enseignement scolaire.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses suivantes :
- direction de rattachement de l'emploi : [email protected] ;
- service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement :
Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire, tél : 01-55-55-12-70, [email protected]
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :

  1. Le secrétaire général, président du comité ;
  2. La directrice générale de l'enseignement scolaire ;
  3. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministère chargé de la fonction publique ;
  4. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministère peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.