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Avis

JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du portefeuille d’assurance non‑vie de MSIG vers MS AMLIN

Résumé MSIG en Allemagne a transféré tous ses contrats d’assurance non‑vie souscrits en France à la société belge MS AMLIN ; les assurés peuvent résilier dans un mois après l’avis.
Mots-clés : transfert de portefeuille assurance non‑vie autorité de contrôle

L'autorité de contrôle allemande a approuvé le 21 juin 2025, avec prise d'effet le 1er juillet 2025, le transfert total par l'entreprise d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG (LEI : 3912006CHI0PF4QZGM61), dont le siège social est situé à An den Dominikanern 11-27, 50668 Köln, Allemagne, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement ainsi qu'en libre prestations de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance MS AMLIN INSURANCE SE (LEI : 5493005Q3501B3PX1S31), dont le siège social est situé 37, boulevard Roi-Albert-II, 1030 Bruxelles, Belgique.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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L'autorité de contrôle allemande a approuvé le 21 juin 2025, avec prise d'effet le 1

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juillet 2025, le transfert total par l'entreprise d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG (LEI : 3912006CHI0PF4QZGM61), dont le siège social est situé à An den Dominikanern 11-27, 50668 Köln, Allemagne, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement ainsi qu'en libre prestations de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance MS AMLIN INSURANCE SE (LEI : 5493005Q3501B3PX1S31), dont le siège social est situé 37, boulevard Roi-Albert-II, 1030 Bruxelles, Belgique.

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.