Un emploi de sous-directeur est vacant à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire, au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines.
L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 Paris (à partir de 2027 sur le nouveau site de Gentilly).

Description de la structure et des missions

La direction générale des ressources humaines est chargée, au sein du secrétariat général, de la conception et du pilotage, au niveau ministériel, de la politique de gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
A ce titre, elle est notamment chargée d'une mission globale de définition et de mise en œuvre de la politique des ressources humaines de ces deux ministères. En liaison avec les autres directions générales, la DGRH assure la conduite du dialogue social avec les organisations représentatives des personnels et le fonctionnement des instances de concertation en accompagnant la mise en œuvre des réformes ministérielles.
Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de maîtrise d'ouvrage des SIRH, une sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire et une sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.
La sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire, qui est composée de 18 agents est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs, les personnels hospitalo-universitaires, les chercheurs et les personnels enseignants - notamment les personnels enseignants de l'enseignement scolaire affectés dans le supérieur. Pour ce faire elle procède à des études prévisionnelles, à la production des données et analyses relatives aux carrières des chercheurs et enseignants-chercheurs, à la gestion prévisionnelle et au chiffrage et au suivi budgétaires des mesures, en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels et en accompagnant les établissements dans leur mise en œuvre. Elle participe, en liaison avec la DGESIP et la DGRI, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.
A ce titre :
Elle élabore le rapport social unique pour la partie concernant les personnels enseignants de l'ESR, des notes thématiques sur la gestion des ressources humaines et des fiches RH pour chacun des établissements relevant de l'enseignement supérieur ; elle assure le suivi budgétaire des dispositions RH de la LPR ; elle participe au pilotage des opérations de gestion collective des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés (recrutement, avancement de grade…)
Elle est chargée de l'élaboration des textes réglementaires ministériels à caractère statutaire et indemnitaire propres aux enseignants-chercheurs, aux chercheurs et aux enseignants du supérieur. Outre l'expertise et la rédaction des textes, elle mène les échanges avec les partenaires ministériels et le Conseil d'Etat pour les questions relatives à ces personnels.
La sous-direction apporte conseil et appui aux établissements, en lien avec les organismes qui les représentent et notamment France Universités. A ce titre, elle s'organise en guichet unique avec la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.
Elle participe à l'animation des réseaux des DRH d'établissements. Elle contribue à des travaux interministériels.
La sous-direction de la politique statutaire et réglementaire comprend deux départements :

- le département des études prévisionnelles et des données ;
- le département des affaires juridiques statutaires et indemnitaires.

Le sous-directeur pilote la sous-direction et les travaux dont elle a la charge.
Le sous-directeur est en outre chargé d'une mission transversale de promotion et de développement des méthodes et des outils en matière d'analyse de politique RH et d'études prévisionnelles pour l'ensemble des personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la direction générale des ressources humaines, en lien avec le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé au sein de la DGRH.
A ce titre, il assure le rôle de chef de projet de l'espace décisionnel SuPerH qui, dans le contexte d'une gestion des ressources humaines largement déconcentrée au profit d'établissements autonomes, fournit des éléments d'aide à la décision à tous les acteurs relatifs à l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur, issus de différentes sources (applications de la DGRH, systèmes d'informations des établissements). Il participe également au développement du portail applicatif GALAXIE, bientôt Odyssée, qui offre des services et des applications en direction des personnels et de leurs établissements employeurs, principal outil de promotion de la modernisation et de la déconcentration dans le domaine considéré.
Il poursuivra la modernisation des études statistiques produites par la sous-direction, en vue de favoriser leur plus grande utilisation et participera au développement de la démarche de GPEEC de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il approfondira les échanges avec la DGESIP afin d'enrichir le dialogue contractuel en matière de politique des ressources humaines dans le cadre des contrats d'objectifs, de moyens et de performance.
Il assurera, en lien avec le ministère chargé de la santé, l'adaptation des statuts des enseignants-chercheurs de santé aux déficits d'attractivité constatés.
Il assurera la mise en œuvre du protocole d'accord sur les carrières et les rémunérations du 12 octobre 2020 pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs et les chercheurs.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau ayant une connaissance fine des enjeux et de la gestion des ressources humaines des personnels scientifiques, dans toutes ses dimensions, notamment de gouvernance des établissements et une bonne compréhension des enjeux des politiques d'enseignement supérieur et de recherche. Le titulaire du poste devra posséder de très fortes qualités relationnelles, d'écoute et de négociation, une forte capacité d'innovation, un sens aigu de l'organisation, d'anticipation des échéances et d'initiatives, savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, au niveau national comme au niveau des établissements et des nombreux réseaux qui les fédèrent.
Le titulaire du poste devra être en mesure de livrer des analyses prospectives et des projets de réformes RH adaptés aux évolutions et aux défis de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la santé publique. Il devra en outre apporter son expertise et sa force de proposition pour faciliter les prises de décision.
Outre la gestion des ressources humaines, une maîtrise des aspects budgétaires et financiers est nécessaire au regard de la nécessité de maîtriser, d'une part les trajectoires budgétaires afférentes aux dispositifs RH de la loi de programmation de la recherche en collaboration étroite avec la direction des affaires financières et les responsables des programmes 150 et 172, et d'autre part les travaux de détermination des campagnes d'emploi en lien avec le CBCM.
Une expérience en établissement d'enseignement supérieur et de recherche dans le domaine RH et/ou financier serait appréciée.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans maximum, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois maximum.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3^e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi que l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de sous-directeur et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
- au service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
- au chef du service des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche : [email protected]

Personne à contacter pour toute question : M. Ali FERHI, chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général des ressources humaines (téléphone : 01-55-55-40-38), courriel : [email protected]
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné et dont la composition est la suivante :

- le directeur général des ressources humaines ;
- le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la direction générale des ressources humaines, adjoint au DGRH ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonction. Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.