Un emploi de chef de service est actuellement vacant au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).
Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).
L'emploi s'exerce au 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure et des missions

La direction générale de l'enseignement scolaire élabore et veille à la mise en œuvre de la politique éducative et pédagogique.
Le service du budget et des politiques éducatives territoriales y exerce les prérogatives budgétaires, d'évaluation de la performance et de pilotage du réseau des services déconcentrés, liées à la responsabilité des programmes budgétaires de l'enseignement public. En lien étroit avec les autres services de la direction générale et du ministère, il est chargé de veiller à ce que les politiques nationales soient déployées dans les académies de manière efficace et adaptée aux enjeux locaux.
Il est composé de deux sous-directions :
La sous-direction des programmes budgétaires prépare et suit l'exécution du budget de l'enseignement scolaire public du premier degré, de l'enseignement scolaire public du second degré et de la vie de l'élève (programmes 140, 141 et 230). Elle répartit entre les académies les emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré et veille à la bonne gestion des moyens délégués. Elle réalise les études d'impact budgétaire des réformes de l'enseignement scolaire. Elle assure la coordination des réponses à la Cour des comptes et au Parlement pour les sujets relevant de la direction générale.
La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales est chargée de veiller à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire et d'assurer à cette fin un échange permanent avec les académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales. Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques et en évalue la mise en œuvre. Elle assure la maîtrise d'ouvrage et l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité. Elle a un rôle d'appui à l'ensemble de la direction générale dans le recueil et le traitement des données nécessaires à l'aide au pilotage des politiques publiques.
Le ou la titulaire du poste assurera également, à titre transversal, le pilotage des questions liées à la gestion des ressources humaines de la direction générale et de ses moyens de fonctionnement. Il ou elle s'appuie à ce titre sur le département des ressources humaines et des affaires générales et sur la cellule informatique de la direction générale.

Profil du candidat recherché

Le candidat devra posséder de solides compétences administratives générales et une expérience avérée de l'élaboration et de la gestion du budget de l'Etat. Il devra être en mesure d'organiser et d'animer le suivi du déploiement dans les territoires des politiques éducatives nationales, de manière à en améliorer la connaissance, le pilotage et les performances. Le poste exige de solides qualités d'organisation et de négociation, des aptitudes avérées pour le travail collectif et pour animer des équipes aux profils diversifiés.
Plus largement, le ou la titulaire du poste devra correspondre au profil suivant :

- une très bonne connaissance des politiques publiques portées par le ministère chargé de l'éducation nationale, du système éducatif et du fonctionnement des services académiques et des établissements d'enseignement ;
- des compétences et des connaissances permettant de contribuer activement à la conception, au déploiement et au suivi de dispositifs de politique publique et d'accompagner la mise en œuvre des transformations du système éducatif ;
- de la rigueur ;
- de très fortes capacités de dialogue.

Le niveau de responsabilité de l'emploi amène une exigence particulière pour les candidats et notamment une forte capacité de travail, d'anticipation et de réactivité. Une expérience d'encadrement est attendue.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant cet emploi de chef de service, et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice générale de l'enseignement scolaire.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses suivantes :
- à la directrice générale de l'enseignement scolaire : [email protected] ;
- au service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement :
Mme Caroline PASCAL, directrice générale de l'enseignement scolaire, tél. : 01-55-55-12-70 ou [email protected]

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le secrétaire général, président du comité ;
- la directrice générale de l'enseignement scolaire ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministère chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique (CGFP) et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue par le CGFP (article 122-10) dans un délai de deux mois suivant la nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.