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Avis

JORF n°0117 du 20 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert partiel du portefeuille d’assurance‑vie entre deux sociétés luxembourgeoises

Résumé L’autorité luxembourgeoise a approuvé le 6 mai 2025 un transfert partiel du portefeuille d’assurance‑vie souscrit en France par RAIFFEISEN VIE SA à FOYER VIE SA ; les assurés français peuvent résilier dans un mois après publication.
Mots-clés : transfert de portefeuille assurance vie

L'autorité de contrôle luxembourgeoise a approuvé le 6 mai 2025, avec prise d'effet le 6 mai 2025, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance RAIFFEISEIN VIE SA (LEI : 549300QOM0DY7TROFK76), dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 LEUDELANGE, Luxembourg, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance FOYER VIE SA (LEI : 549300387YFQKY1VF456), dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 LEUDELANGE, Luxembourg.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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L'autorité de contrôle luxembourgeoise a approuvé le 6 mai 2025, avec prise d'effet le 6 mai 2025, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance RAIFFEISEIN VIE SA (LEI : 549300QOM0DY7TROFK76), dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 LEUDELANGE, Luxembourg, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance FOYER VIE SA (LEI : 549300387YFQKY1VF456), dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 LEUDELANGE, Luxembourg.

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.