Date de vacance de l'emploi : 1er août 2025.

L'emploi de sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités au sein de la structure intégrée du maintien en condition opérationnel des matériels terrestres (SIMMT), sera vacant le 1er août 2025.

L'emploi s'exerce au quartier ingénieur Général-Jayat, route des Docks, 78000 Versailles.

Description de la structure et des fonctions

Direction centrale à vocation interarmées, la SIMMT a la charge du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres des armées, directions et services du ministère. Elle planifie et conduit en lien avec la DGA l'architecture du soutien des équipements terrestres en service.

Elle peut pour cela compter sur environ 1 100 personnes civiles et militaires, réparties sur 13 sites géographiques à travers la métropole.

La SIMMT :

- élabore la stratégie de soutien de 400 parcs majeurs en service dans les armées et contractualise avec les industriels de défense les marchés de soutien ;

- conduit les opérations de soutien en service de tous les matériels de son périmètre de responsabilité ;

- assure la gestion des matériels du milieu terrestre, soit plus de 4 millions de matériels complets ;

- pilote la logistique du MCO-T en distribuant chaque année près de 12 700 000 pièces ;

- entretient et développe le système d'information du MCO-T, avec près de 6 000 connectés par jour ;

- conduit au quotidien le MCO-T des théâtres d'opérations ;

- réalise des acquisitions hors opérations d'armement.

Le sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités de la SIMMT est l'adjoint du directeur central, dont il relève directement, pour l'ensemble des affaires financières liées aux activités de la SIMMT.

La sous-direction du budget, des finances et des comptabilités (SDBFC) est composée de 5 bureaux regroupant plus de 100 agents civils et militaires. Elle comprend :

- le bureau « études et systèmes d'information financière » ;

- le bureau « conduite budgétaire » (qui assume notamment la mission de responsable d'unité opérationnelle [RUO] des budgets opérationnels de programme [BOP] Terre, Marine et Air) ;

- le bureau « finances » (qui assume la mission de service exécutant de la SIMMT) ;

- le bureau « comptabilité générale » ;

- le bureau de « comptabilité analytique ».

Le sous-directeur est assisté d'un adjoint au sous-directeur.

Missions principales

Le titulaire de l'emploi assure les missions principales suivantes :

- exprime les besoins et programme les ressources financières allouées à la SIMMT (autorisations d'engagement, AE, et crédits de paiement, CP) pour réaliser le maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T) et les acquisitions (hors compétence de la direction générale de l'armement) au profit des BOP dont elle relève (Terre, Marine, Air) ;

- gère les crédits qui sont délégués par les armées, directions et services ;

- assure la fonction d'ordonnateur principal délégué du ministre des armées par délégation du directeur central, en relation avec ses fournisseurs et les services de son comptable public assignataire (agence comptable des services industriels de l'armement - ACSIA) ;

- garantit la performance de l'exécution financière, sous l'autorité fonctionnelle renforcée de la direction des affaires financières (DAF) du ministère ;

- tient la comptabilité générale du MCO-T, en liaison étroite avec les responsables de la gestion logistique des biens (GLB) des équipements terrestres des armées, ainsi qu'avec la DAF ;

- exploite la comptabilité analytique des coûts de production du MCO-T ;

- conçoit, supervise et met en œuvre le dispositif de contrôle interne sur l'ensemble du périmètre de responsabilité de la sous-direction ;

- assure la veille technique et réglementaire en matière de procédures financières et comptables ;

- assure la cohérence et l'expression du besoin fonctionnel en matière de système d'information financière, en lien avec les systèmes d'information du MCO-T.

Enfin, le sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités conseille le directeur central et l'ensemble des sous-directeurs sur le pilotage de la politique financière de la SIMMT, en apportant notamment les éléments financiers permettant l'exécution des stratégies contractuelles développées par le pouvoir adjudicateur délégué (PAD) de la SIMMT.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra présenter les qualités professionnelles et compétences suivantes :

- une grande capacité d'encadrement ;

- une expertise avérée en finances publiques (qu'il s'agisse de gestion budgétaire, d'exécution financière, de comptabilité générale ou analytique) ;

- une bonne connaissance du réseau et des organismes du ministère traitant des sujets financiers ;

- la capacité à associer culture budgétaire, exécution financière, pilotage et gestion des données, compréhension des systèmes d'information financière et vision physico-financière ;

- une capacité décisionnelle et d'arbitrage confirmée, appuyée sur un sens des responsabilités avéré et une solide aptitude au management d'équipes pluridisciplinaires composées de personnel civil et militaire ;

- une bonne maîtrise du développement et de l'exploitation des systèmes d'information financière et métier comme des règles de l'achat public.

Un intérêt manifeste pour l'innovation et la simplification, ainsi qu'une connaissance générale du ministère des armées et de son organisation et plus spécifiquement des problématiques capacitaires et de maintenance serait également appréciée.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.

La rémunération fixe est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat ou de la candidate et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d'origine par le titulaire de l'emploi.

Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d'une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

L'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Envoi des candidatures :

Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected] ;

- [email protected]

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l'administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.

Audition des candidats et candidates :

L'audition des candidats et candidates présélectionnés sera confiée à une instance collégiale conformément à l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Le comité d'audition sera présidé par le directeur central de la SIMMT ou son représentant et inclura un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au ministère des armées.

A l'issue, le comité d'audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l'emploi à pourvoir et classera l'ensemble des candidats et candidates.

Information :

Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Poste soumis à habilitation « Très secret » (informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (livre Ier - titre II - chapitre II - articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.

Par ailleurs, le titulaire de cet emploi devra adresser, dans les deux mois suivant sa nomination, une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale (cf. Site de la HATVP).

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la HATVP, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupe.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès du commissaire général de 2e classe DUPUIS (Stéphane), sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités ; [email protected] ; tél. : 01-39-67-26-00.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.