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Avis

JORF n°0108 du 8 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfer complet du portfolio assurance sans vie

Résumé L’assurance tchèque Credendo transfère tout son portfolio assurance sans vie souscrit en France vers une société belge ; les assurés français ont jusqu’à un mois pour résilier leur contrat.
Mots-clés : Assurance Sans Vie Rép.Tchéque

L'autorité de contrôle tchèque a approuvé le 4 avril 2025, avec prise d'effet le 11 avril 2025, le transfert total par l'entreprise d'assurance Credendo - Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s. (LEI : 315700I2O427N6NB2Q85), dont le siège social est situé est situé 1683/127 Na Pankráci, 14000 en République Tchèque, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Credendo - Short- Term Non - EU Risks SA (LEI : 549300IRMHHMYPSTRH94), dont le siège social est situé 3, rue Montoyer, 1000 Bruxelles, en Belgique.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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Version 1

L'autorité de contrôle tchèque a approuvé le 4 avril 2025, avec prise d'effet le 11 avril 2025, le transfert total par l'entreprise d'assurance Credendo - Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s. (LEI : 315700I2O427N6NB2Q85), dont le siège social est situé est situé 1683/127 Na Pankráci, 14000 en République Tchèque, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Credendo - Short- Term Non - EU Risks SA (LEI : 549300IRMHHMYPSTRH94), dont le siège social est situé 3, rue Montoyer, 1000 Bruxelles, en Belgique.

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.