Un emploi de chef de service sera vacant à l'administration centrale du ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 19 mai 2025.
Le titulaire du poste sera placé auprès du directeur général de la recherche et de l'innovation (DGRI) et exercera les fonctions de chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche (SPFCO).
L'emploi s'exerce au 23, avenue du Docteur-Lannelongue, 75014 Paris.
A partir du premier trimestre 2026 : 1, rue Descartes, 75005 Paris.

Description de la structure et missions

Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche (SPFCO) assure la gestion et le suivi du programme budgétaire P172 relevant du ministre chargé de la recherche.
Il assure la tutelle des organismes de recherche (CNRS, CEA, INSERM, etc.). Il coordonne la stratégie et le budget des infrastructures de recherche prioritaires. Il veille à la bonne mise en œuvre des pratiques de recherche réglementées. Il est chargé des dossiers juridiques se rapportant aux activités de recherche. Il anime la politique « science avec et pour la société ».
Le service comprend :

- le département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;
- le département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ;
- le département des grandes infrastructures de recherche ;
- le département des pratiques de recherche réglementées ;
- le département des relations entre science et société ;
- une cellule est dédiée au projet PariSanté Campus.

Les missions et l'organisation de la DGRI étant susceptibles d'évolutions à court terme, les missions et l'organisation du SPFCO le seront également.
Le chef du service participe au comité de direction de la DGRI. A ce titre, il contribue à la réflexion sur l'évolution stratégique de la direction générale et en accompagne la mise en œuvre.
Dans le cadre de ses fonctions propres, le chef du service a un rôle d'impulsion et de coordination auprès des établissements de recherche dans des domaines variés : budget, emplois scientifiques, statuts, administration générale, infrastructures de recherche, etc. Il apporte une vision stratégique et prospective dans la conduite des dossiers.
A ce titre, il conduit avec les établissements de recherche le dialogue de gestion et propose la répartition des moyens. Il assure la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs, de moyens et de performance (COMP). Il les accompagne dans l'évolution de leur cadre juridique et de leur organisation.
Il mobilise pleinement l'ensemble des moyens budgétaires dédiés à la recherche, notamment au travers du pilotage du programme budgétaire 172. Il est responsable de la mise en œuvre opérationnelle et de la réalisation de ce programme.
Il pilote la politique en matière d'infrastructures de recherche, y compris lorsqu'il s'agit relèvent d'organisations internationales.
Il s'assure de la bonne application des règles en matière de recherches réglementées.

Profil du candidat recherché

Ce poste nécessite une expertise reconnue dans l'élaboration et le suivi de programmes budgétaires et d'emplois dans la fonction publique et du pilotage de réformes stratégiques. En outre, une bonne connaissance du domaine du financement de la recherche et de l'enseignement supérieur, est attendue.
Le poste s'adresse à un cadre de haut niveau ayant de fortes capacités managériales, ainsi que des compétences en matière de réflexion stratégique, d'accompagnent et de conduite du changement.
De grandes capacités relationnelles, d'organisation, de négociation et un sens politique certain sont nécessaires pour ce poste ; poste qui nécessite d'être en contacts réguliers avec les directions générales des organismes de recherche, d'autres directions générales d'administration centrale et des membres de cabinets ministériels.
La capacité à disposer d'une vision transversale des enjeux et de l'organisation est également indispensable pour accompagner les missions de la DGRI et du service.
Un attrait pour les sujets scientifiques serait apprécié.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant cet emploi de chef de service, et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de la recherche et de l'innovation.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel :
- au service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
- au directeur général de la recherche et de l'innovation : [email protected]

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Luc Moullet, directeur général de la recherche et de l'innovation : [email protected]

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le secrétaire général, président du comité ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministère chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministère peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique (CGFP) et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue par le CGFP (art. 122-10) dans un délai de deux mois suivant la nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.