JORF n°0042 du 19 février 2025

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Expert de haut niveau - Encadrement supérieur (H/F)

Résumé Recrutement d'un expert en encadrement supérieur pour les ministères de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Descriptif du poste et profil recherché. Conditions d'emploi et procédure de recrutement.

Date prévisible de recrutement : 1er mars 2025.
Un emploi d'expert de haut niveau, relevant du groupe 2, est créé à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
L'emploi s'exerce sur le site Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.
Le titulaire de l'emploi est placé auprès du chef de service de la politique de l'encadrement supérieur, au sein de la direction de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Description de la structure et des missions

La direction de l'encadrement est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement et d'encadrement supérieur des ministères.
Elle décline la politique relative à l'encadrement définie dans le cadre interministériel et est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'ensemble des questions relatives à ces personnels.
En lien avec la direction générale des ressources humaines chargée de l'organisation des recrutements par concours et en lien avec les directions de programme, elle définit la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des personnels d'encadrement.
Elle définit la politique de formation initiale des personnels d'encadrement et, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines et les directions de programme, les orientations de la politique de formation continue de ces personnels conformément au schéma directeur de la formation continue.
Elle élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d'encadrement et aux emplois fonctionnels.
Elle est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d'encadrement. Elle définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière et le suivi personnalisé des personnels de direction, des personnels d'inspection, des administrateurs de l'Etat et des personnels d'encadrement supérieur en lien avec les autorités académiques et les établissements publics relevant des ministères.
Elle conduit le dialogue social avec les représentants des personnels d'encadrement.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines dédiés aux personnels dont elle est gestionnaire en lien avec la direction générale des ressources humaines.
Au sein de la direction, le service de la politique de l'encadrement supérieur a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre, en s'inspirant des meilleures pratiques identifiées dans le secteur public, des procédures modernisées favorisant l'attractivité des emplois supérieurs du ministère, la diversification des parcours professionnels, le développement des mobilités entre administration centrale, services déconcentrés et opérateurs et la détection et le suivi des potentiels. Il veille également à garantir l'égalité hommes/femmes pour l'accès aux emplois supérieurs des ministères. Il conçoit une stratégie de communication dans l'objectif de faire connaître aux personnels d'encadrement supérieur son action et la manière dont elle les accompagne dans leurs parcours.
Rattaché au service de la politique de l'encadrement supérieur, le département de l'accompagnement et de la formation de l'encadrement supérieur, au sein duquel est implanté l'emploi à pourvoir, est chargé de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie de formation et d'accompagnement de l'ensemble des cadres supérieurs relevant du périmètre du service. Il a pour mission de développer une offre de services dédiée aux cadres supérieurs de l'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs, qui leur permettre de développer et d'adapter leurs compétences professionnelles aux enjeux de pilotage des politiques publiques qu'ils sont chargés de mettre en œuvre et de les accompagner dans la construction et la réalisation de leur parcours professionnel.
Le titulaire de l'emploi est placé hiérarchiquement sous l'autorité du chef de service de la politique de l'encadrement supérieur, délégué à l'encadrement supérieur des MENESR-MSJVA. Il travaille en transversalité avec la sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le département de l'évaluation collégiale.
Sous l'autorité du chef du service, le titulaire de l'emploi assure la direction du département de l'accompagnement et de la formation de l'encadrement supérieur (5 agents dont 4 catégorie A) et a en charge le pilotage et la mise en œuvre de la politique de formation des cadres supérieurs des services centraux, déconcentrés et des opérateurs. Il participe également au suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs en poste sur emplois fonctionnels.
Les missions qui lui sont confiées sont les suivantes :

- conseiller la direction dans la définition des axes stratégiques de la politique de formation et d'accompagnement des cadres supérieurs ;
- coordonner la conception, l'organisation et la mise en œuvre de parcours et d'actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs (adaptation à l'emploi, formation continue, accompagnement évolutions professionnelles) qui répondent aux orientations qui auront été fixées, en mobilisant les ressources internes du service, en prenant appui sur l'expertise des directions d'administration centrale et des services déconcentrés et en mettant en place des partenariats avec des écoles ou instituts de formation spécialisés ;
- assurer la mise en œuvre des recommandations du comité « parcours et carrière » au bénéfice des cadres concernés en lien avec la responsable du département de l'évaluation collégiale ;
- piloter le département de l'accompagnement et de la formation de l'encadrement supérieur et la montée en charge de son activité en proposant une organisation et une structuration opérationnelle au regard des objectifs poursuivis ;
- assurer la programmation et le suivi du budget associé.

Le titulaire de l'emploi participe également, sous l'autorité fonctionnelle de la sous-directrice du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- au suivi individualisé des cadres sur emplois fonctionnels affectés dans les services déconcentrés, à l'accompagnement des mobilités internes et externes, et à la mise en place de plan de succession. Il participe également à l'identification des viviers dans le cadre des revues de cadres menées en académie, ce qui implique des déplacements sur l'ensemble du territoire ;
- au processus de recrutement sur emploi emplois fonctionnels des services déconcentrés : publication des avis de vacance, analyse des candidatures, participation aux comités d'audition ;
- à l'expertise et à l'appui méthodologique aux responsables des services déconcentrés dans le pilotage de leur encadrement supérieur.

Le titulaire participe enfin à toutes les études et réflexions menées au sein du service favorisant la mobilité, le décloisonnement, et la diversité des parcours de carrière ainsi que sur l'articulation des différents processus RH : évaluation collégiale, revue des cadres, recrutements, accompagnement/formation.

Profil du candidat recherché

Le candidat doit posséder une excellente connaissance du fonctionnement des ministères (MENESR, MSJVA), de leurs services déconcentrés et de leurs opérateurs ainsi que des métiers et compétences attendues des cadres supérieurs en poste dans ces services. A ce titre, l'exercice de fonctions d'encadrement supérieur constituerait un réel atout.
L'emploi nécessite par ailleurs des compétences en matière de pilotage de projet complexes, d'animation d'équipe ainsi qu'une aptitude et une appétence pour le travail en transversalité et la coordination. Il nécessite également des qualités relationnelles affirmées ; il implique en effet des échanges nombreux avec des cadres supérieurs des services centraux et déconcentrés ainsi qu'avec de multiples acteurs tant à l'interne qu'à l'externe.
Une solide connaissance des outils au service du développement professionnel des cadres (formation, coaching, mentorat, co-développement, etc.) et des compétences confirmées en gestion des ressources humaines et en conseil de carrière sont en outre requises. Une expérience dans les processus de revue de cadres et de constitution de viviers à haut potentiel au sein d'une administration publique serait un plus.
Le poste nécessite enfin de fortes capacités d'initiatives, de propositions et de conseil ainsi qu'une forte polyvalence et une grande autonomie dans les missions confiées.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation de l'emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi d'expert de haut niveau de groupe II est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'encadrement.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ; uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
- au service de la politique de l'encadrement supérieur (SPES) : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
- à la direction de rattachement de l'emploi : [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement : M. Hervé Sébille, chef du service de la politique de l'encadrement supérieur.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner
Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- le directeur de l'encadrement ;
- le chef du service de la politique de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés sont auditionnés par le directeur de l'encadrement et le chef du service de la politique de l'encadrement supérieur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Formation :
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Date prévisible de recrutement : 1er mars 2025.

Un emploi d'expert de haut niveau, relevant du groupe 2, est créé à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

L'emploi s'exerce sur le site Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.

Le titulaire de l'emploi est placé auprès du chef de service de la politique de l'encadrement supérieur, au sein de la direction de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Description de la structure et des missions

La direction de l'encadrement est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement et d'encadrement supérieur des ministères.

Elle décline la politique relative à l'encadrement définie dans le cadre interministériel et est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'ensemble des questions relatives à ces personnels.

En lien avec la direction générale des ressources humaines chargée de l'organisation des recrutements par concours et en lien avec les directions de programme, elle définit la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des personnels d'encadrement.

Elle définit la politique de formation initiale des personnels d'encadrement et, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines et les directions de programme, les orientations de la politique de formation continue de ces personnels conformément au schéma directeur de la formation continue.

Elle élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d'encadrement et aux emplois fonctionnels.

Elle est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d'encadrement. Elle définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international.

Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière et le suivi personnalisé des personnels de direction, des personnels d'inspection, des administrateurs de l'Etat et des personnels d'encadrement supérieur en lien avec les autorités académiques et les établissements publics relevant des ministères.

Elle conduit le dialogue social avec les représentants des personnels d'encadrement.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines dédiés aux personnels dont elle est gestionnaire en lien avec la direction générale des ressources humaines.

Au sein de la direction, le service de la politique de l'encadrement supérieur a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre, en s'inspirant des meilleures pratiques identifiées dans le secteur public, des procédures modernisées favorisant l'attractivité des emplois supérieurs du ministère, la diversification des parcours professionnels, le développement des mobilités entre administration centrale, services déconcentrés et opérateurs et la détection et le suivi des potentiels. Il veille également à garantir l'égalité hommes/femmes pour l'accès aux emplois supérieurs des ministères. Il conçoit une stratégie de communication dans l'objectif de faire connaître aux personnels d'encadrement supérieur son action et la manière dont elle les accompagne dans leurs parcours.

Rattaché au service de la politique de l'encadrement supérieur, le département de l'accompagnement et de la formation de l'encadrement supérieur, au sein duquel est implanté l'emploi à pourvoir, est chargé de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie de formation et d'accompagnement de l'ensemble des cadres supérieurs relevant du périmètre du service. Il a pour mission de développer une offre de services dédiée aux cadres supérieurs de l'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs, qui leur permettre de développer et d'adapter leurs compétences professionnelles aux enjeux de pilotage des politiques publiques qu'ils sont chargés de mettre en œuvre et de les accompagner dans la construction et la réalisation de leur parcours professionnel.

Le titulaire de l'emploi est placé hiérarchiquement sous l'autorité du chef de service de la politique de l'encadrement supérieur, délégué à l'encadrement supérieur des MENESR-MSJVA. Il travaille en transversalité avec la sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le département de l'évaluation collégiale.

Sous l'autorité du chef du service, le titulaire de l'emploi assure la direction du département de l'accompagnement et de la formation de l'encadrement supérieur (5 agents dont 4 catégorie A) et a en charge le pilotage et la mise en œuvre de la politique de formation des cadres supérieurs des services centraux, déconcentrés et des opérateurs. Il participe également au suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs en poste sur emplois fonctionnels.

Les missions qui lui sont confiées sont les suivantes :

- conseiller la direction dans la définition des axes stratégiques de la politique de formation et d'accompagnement des cadres supérieurs ;

- coordonner la conception, l'organisation et la mise en œuvre de parcours et d'actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs (adaptation à l'emploi, formation continue, accompagnement évolutions professionnelles) qui répondent aux orientations qui auront été fixées, en mobilisant les ressources internes du service, en prenant appui sur l'expertise des directions d'administration centrale et des services déconcentrés et en mettant en place des partenariats avec des écoles ou instituts de formation spécialisés ;

- assurer la mise en œuvre des recommandations du comité « parcours et carrière » au bénéfice des cadres concernés en lien avec la responsable du département de l'évaluation collégiale ;

- piloter le département de l'accompagnement et de la formation de l'encadrement supérieur et la montée en charge de son activité en proposant une organisation et une structuration opérationnelle au regard des objectifs poursuivis ;

- assurer la programmation et le suivi du budget associé.

Le titulaire de l'emploi participe également, sous l'autorité fonctionnelle de la sous-directrice du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- au suivi individualisé des cadres sur emplois fonctionnels affectés dans les services déconcentrés, à l'accompagnement des mobilités internes et externes, et à la mise en place de plan de succession. Il participe également à l'identification des viviers dans le cadre des revues de cadres menées en académie, ce qui implique des déplacements sur l'ensemble du territoire ;

- au processus de recrutement sur emploi emplois fonctionnels des services déconcentrés : publication des avis de vacance, analyse des candidatures, participation aux comités d'audition ;

- à l'expertise et à l'appui méthodologique aux responsables des services déconcentrés dans le pilotage de leur encadrement supérieur.

Le titulaire participe enfin à toutes les études et réflexions menées au sein du service favorisant la mobilité, le décloisonnement, et la diversité des parcours de carrière ainsi que sur l'articulation des différents processus RH : évaluation collégiale, revue des cadres, recrutements, accompagnement/formation.

Profil du candidat recherché

Le candidat doit posséder une excellente connaissance du fonctionnement des ministères (MENESR, MSJVA), de leurs services déconcentrés et de leurs opérateurs ainsi que des métiers et compétences attendues des cadres supérieurs en poste dans ces services. A ce titre, l'exercice de fonctions d'encadrement supérieur constituerait un réel atout.

L'emploi nécessite par ailleurs des compétences en matière de pilotage de projet complexes, d'animation d'équipe ainsi qu'une aptitude et une appétence pour le travail en transversalité et la coordination. Il nécessite également des qualités relationnelles affirmées ; il implique en effet des échanges nombreux avec des cadres supérieurs des services centraux et déconcentrés ainsi qu'avec de multiples acteurs tant à l'interne qu'à l'externe.

Une solide connaissance des outils au service du développement professionnel des cadres (formation, coaching, mentorat, co-développement, etc.) et des compétences confirmées en gestion des ressources humaines et en conseil de carrière sont en outre requises. Une expérience dans les processus de revue de cadres et de constitution de viviers à haut potentiel au sein d'une administration publique serait un plus.

Le poste nécessite enfin de fortes capacités d'initiatives, de propositions et de conseil ainsi qu'une forte polyvalence et une grande autonomie dans les missions confiées.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation de l'emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

L'emploi d'expert de haut niveau de groupe II est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.

Elle comprend :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;

- une part variable, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'encadrement.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ; uniquement par courriel, aux adresses suivantes :

- au service de la politique de l'encadrement supérieur (SPES) : [email protected] ;

- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : [email protected] ;

- à la direction de rattachement de l'emploi : [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement : M. Hervé Sébille, chef du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- le directeur de l'encadrement ;

- le chef du service de la politique de l'encadrement supérieur ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.

Audition des candidats :

Les candidats présélectionnés sont auditionnés par le directeur de l'encadrement et le chef du service de la politique de l'encadrement supérieur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

Information des candidats non retenus :

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation :

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.