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Avis

JORF n°0032 du 7 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert partiel de portefeuille de contrats d'assurance vie entre RAIFFEISEN VIE S.A. et FOYER VIE S.A.

Résumé RAIFFEISEN VIE S.A. veut transférer certains contrats d'assurance vie à FOYER VIE S.A. et les créanciers ont deux mois pour réagir.

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance RAIFFEISEN VIE S.A. (LEI : 549300QOM0DY7TROFK76), dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 LEUDELANGE, Luxembourg, a présenté à l'autorité de contrôle luxembourgeoise une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance FOYER VIE S.A. (LEI : 549300387YFQKY1VF456), dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 LEUDELANGE, Luxembourg.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

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Version 1

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance RAIFFEISEN VIE S.A. (LEI : 549300QOM0DY7TROFK76), dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 LEUDELANGE, Luxembourg, a présenté à l'autorité de contrôle luxembourgeoise une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance FOYER VIE S.A. (LEI : 549300387YFQKY1VF456), dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 LEUDELANGE, Luxembourg.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]