L'emploi de chef ou cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est actuellement vacant.

Localisation géographique : rue Descartes, Paris 5e.

Date de vacance de l'emploi : emploi vacant.

Description du service

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est un service d'inspection générale interministériel qui exerce les missions prévues par les articles L. 241-1 et L. 241-2, D. 241-1 et D. 241-2 et R. 241-3 à R. 241-11 du code de l'éducation et par l'article 21 de la loi du 27 novembre 2015.

Elle concourt à la définition et à la mise en œuvre de la politique ministérielle de l'audit interne. Elle assure des missions programmées par le comité ministériel d'audit interne.

Les membres de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sont les personnes qui exercent des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'enquête, d'évaluation, de conseil et d'appui, ainsi que des missions de coopération internationale, dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire, de la vie associative, de la lecture, de la documentation et des bibliothèques publiques. Ils contribuent à l'activité des commissions, groupes de travail et instances pour lesquelles la participation de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est prévue ou sollicitée sur désignation du chef de service.

Ces missions sont effectuées :

- à la demande des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports ou du Premier ministre ;

- en application du programme de travail annuel arrêté par les ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports ;

- dans le cadre du plan pluriannuel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports ou pour répondre à des besoins d'audits urgents apparus en cours d'année après validation par le comité d'audit interne ;

- à la demande d'autres ministres aux termes de leurs décrets d'attribution, d'organismes publics, de collectivités territoriales, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne, sous réserve de l'accord de l'un ou des ministres sous l'autorité desquels l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est placée ;

- pour le compte de la commission interministérielle de coordination des contrôles dans le cadre de ses attributions portant sur les opérations cofinancées par des fonds européens.

Les missions relevant des fonctions d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail sont par ailleurs rattachées à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Organisation du service

Le service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est composé :

- du chef de service ;

- des 280 membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et agents nommés sur emploi fonctionnel exerçant leurs fonctions au sein de ce service ;

- des personnels administratifs, techniques, de recherche et de formation chargés de l'administration générale du service et du soutien à la réalisation de ses missions.

Au service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sont également rattachés les inspecteurs santé et sécurité au travail. Des personnalités qualifiées, disposant d'une expertise particulière, notamment pédagogique, peuvent exercer des missions spécifiques ou ponctuelles au sein du service.

Description de l'emploi

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) dirige le service.

Il exerce les missions suivantes :

1° Il est le garant de l'indépendance et de l'impartialité des travaux des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'éducation, du sport et de la recherche ; il s'assure du respect des principes déontologiques, référentiels méthodologiques et normes professionnelles qui leur sont applicables et notamment :

- de la charte de déontologie applicable aux membres du service ;

- des différents guides et vade-mecum arrêtés par le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

2° Il établit un programme de travail annuel, après consultation des membres de l'inspection générale et des administrations concernées, et le propose aux ministres qui l'arrêtent ;

3° Au titre des mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement du service qu'il propose aux ministres, il veille à ce que la composition, les modalités de fonctionnement et le rôle des instances collégiales de l'inspection générale, dont le comité de direction, garantissent la qualité des travaux et le bon déroulement des activités du service. Cette organisation est fixée par arrêté des ministres. Le chef de service réunit deux fois par an, sauf circonstances exceptionnelles, l'assemblée plénière de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, il en arrête l'ordre du jour. L'assemblée plénière comprend tous les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'éducation, du sport et de la recherche en fonction dans le service. Les inspecteurs sécurité et santé au travail, les personnels administratifs et les membres du corps détachés hors du service peuvent y être associés sur un ordre du jour déterminé ;

4° Il peut confier à un ou plusieurs membres du service une fonction spécifique : membre du comité de direction, référent thématique, coordination ou animation de la réflexion collective sur un des domaines d'exercice de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, sur les méthodologies des missions, sur les formations des membres du service ou tout autre sujet. Les nominations sont prononcées par décision du chef du service ;

5° Il assure la gestion des agents nommés à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et des membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

6° Il assure, avec l'appui du secrétariat général administratif placé sous son autorité, la gestion des emplois et des moyens de fonctionnement du service, y compris la répartition des emplois entre les groupes fonctionnels constitués ;

7° Il s'assure du bon fonctionnement de la mission ministérielle d'audit interne placée auprès de lui et propose la désignation du chef de cette mission aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports ;

8° Il coordonne l'exercice des missions d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail.

Profil des candidats recherchés

Les candidats doivent faire preuve d'une réelle capacité à mener des transformations d'organisations publiques, à conduire le changement et à communiquer. Ils doivent être en mesure d'impulser des orientations stratégiques et disposer de réelles compétences managériales (management de cadres supérieurs).

Ils doivent savoir :

- incarner les valeurs de l'Etat et du service public, communiquer et rayonner ;

- développer une vision stratégique et innover ;

- écouter et bâtir des relations solides, incarner, responsabiliser leurs collaborateurs et coopérer ;

- s'adapter, transformer et animer ;

- faire face à des situations de stress et de crise ;

- dialoguer avec des interlocuteurs de haut niveau.

Le ou la titulaire de cet emploi devra disposer en outre d'une solide connaissance de l'ensemble des champs ministériels couverts par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, de compétences en gestion publique et financière, et d'une expérience du contrôle, de l'audit et de l'évaluation.

Conditions d'emploi

L'emploi proposé dans le cadre du présent avis est à pourvoir dans les conditions prévues par le chapitre III du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

Peuvent être nommés les membres du corps des administrateurs de l'Etat, les fonctionnaires appartenant à des corps et cadres d'emplois de niveau comparable, les officiers supérieurs et les magistrats de l'ordre judiciaire.

Peuvent également être nommées les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire mais remplissant les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et ayant exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois mentionnés à l'alinéa précédent.

Les fonctionnaires, les officiers supérieurs et les magistrats de l'ordre judiciaire nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement. Les personnes n'ayant pas la qualité d'agent public sont recrutées par contrat.

La durée d'occupation de l'emploi de chef du service de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) est fixée à cinq ans, renouvelable pour trois ans.

La rémunération comporte une part indiciaire, déterminée, s'agissant des fonctionnaires, au regard de l'indice détenu par l'agent, et une part indemnitaire, fixée en tenant compte des fonctions, sujétions et expertises propres à l'emploi (IFSE). A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel (CIA) dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

Modalités de candidature :

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, compte tenu de l'urgence à pourvoir le poste, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service des ressources humaines du corps d'origine permettant de déterminer les activités professionnelles le qualifiant pour l'exercice des fonctions de chef de service d'inspection générale ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie d'une pièce d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- du dernier contrat de travail.

Procédure de sélection :

La nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) est prononcée après avis du comité de sélection prévu à l'article 5 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

Le comité de sélection comprend :

- la secrétaire générale du Gouvernement ou un représentant désigné par elle, présidente ;

- la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;

- le chef d'un service d'inspection générale ;

- un conseiller d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;

- le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et des sports.

Le comité procède à l'examen préalable des candidatures et présélectionne les candidats auditionnés.

Le comité de sélection procède à un entretien avec chacun des candidats qu'il a pré sélectionné, visant à permettre d'évaluer le parcours professionnel antérieur, les qualifications et les motivations du candidat. Le comité de sélection peut consulter les différentes autorités auprès desquelles le candidat a exercé au cours de sa carrière.

Le comité établit la liste du ou des candidats qu'il estime aptes à exercer ces fonctions et procède à leur classement.

La liste des candidats auditionnés et les avis rendus sont transmis par le président du comité de sélection au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

La nomination du chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) est prononcée par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports de la jeunesse et de la vie associative.

Déontologie

La candidate ou le candidat retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts, conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au 1° de l'article 5 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement des services publics en application de l'article L. 342-2 du code général de la fonction publique.

Renseignements complémentaires sur l'emploi à pourvoir

Dans le cadre du présent avis, des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des personnes suivantes :

Raphael Muller, directeur de l'encadrement.

Hervé Sébille, chef de service de la politique de l'encadrement supérieur.