JORF n°0183 du 2 août 2024

Avis

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Emploi de chef de service adjoint à la directrice du numérique au ministère du travail, de la santé et des solidarités

Résumé Un poste de chef adjoint au numérique sera disponible à partir du 10 octobre 2024, avec des tâches de gestion et de sécurité des données.

Un emploi de chef de service, adjoint à la directrice est susceptible d'être vacant à la direction du numérique au sein de l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 10 octobre 2024.
Localisation géographique : 9, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge.

Structure et fonctions

Direction innovante et transversale, la direction du numérique (DNUM) des ministères chargés des affaires sociales place l'utilisateur au cœur de son action, tant en externe qu'en interne. Elle est chargée à la fois des missions très opérationnelles de mise à disposition de services informatiques, la conception et la réalisation des applications métiers des directions et également, des missions d'assistance stratégique et d'élaboration de schémas directeurs. Elle joue un rôle déterminant dans la transformation numérique des ministères chargés des affaires sociales.
La DNUM des ministères chargés des affaires sociales porte deux enjeux majeurs : impulser la stratégie numérique, centrée sur les agents, les usagers, les citoyens, les entreprises, les professionnels de santé et les associations, au cœur des métiers de nos ministères, et moderniser et fiabiliser son fonctionnement dans un contexte de cybermenace croissant.
Son action porte sur quatre axes principaux :

- conseiller et appuyer la transformation numérique ;
- concevoir et produire des services et des produits numériques en appui des politiques publiques ;
- développer et moderniser l'environnement de travail numérique des agents ;
- poursuivre le plan de sécurisation du système d'information.

La direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales s'engage résolument dans la voie de la transformation numérique pour offrir aux agents comme aux métiers des services fluides et performants et apporter ainsi sa contribution à l'efficacité des politiques publiques. Dans une approche tournée vers l'usager et le service rendu, la direction apporte :

- une offre de conseil et d'appui à la transformation numérique des politiques publiques, au bénéfice des ministères chargés des affaires sociales, des directions et de leurs services déconcentrés. Cette offre porte notamment sur la numérisation et la simplification des démarches en ligne, ainsi que l'accompagnement des directions dans leur plan de transformation, en s'appuyant sur l'association plus large des usagers, l'agilité et la construction par étapes autour des fonctionnalités les plus essentielles ;
- une fabrique numérique, incluant l'incubateur ministériel qui a vocation à porter et accélérer le développement de produits numériques au profit de l'ensemble des champs ministériels. Le numérique constitue en effet un levier privilégié de création de nouveaux services et d'interactions plus larges avec les citoyens, les entreprises et les associations ;
- l'environnement de travail numérique et les services numériques offerts aux agents, portant tout leur environnement de travail, des portables et des smartphones, aux réseaux sociaux collaboratifs (digital workplace), répondant aux enjeux forts de mobilité ;
- la conception et la réalisation des projets et services numériques pour l'ensemble des directions des ministères en charge des affaires sociales ;
- la mission de coordonner, en lien étroit avec les agences régionales de santé (ARS), la conception et le pilotage de leurs systèmes d'information mutualisés.

Elle assure également les missions liées au système d'information, notamment :

- la cohérence d'ensemble du système d'information et son urbanisation globale, avec une attention forte à son fonctionnement opérationnel et à son interopérabilité ;
- la définition, la mise en œuvre, l'exploitation des infrastructures techniques, l'hébergement et l'exploitation des applications ;
- l'intégration des bonnes pratiques de sécurité dans l'ensemble des produits numériques, projets et infrastructures qu'elle conçoit, déploie et développe.

Description du poste

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Le ou la titulaire assistera la directrice du numérique dans le pilotage et l'animation des missions de la direction, mais également dans sa nécessaire adaptation aux enjeux numériques actuels et émergeants comme l'usage de l'intelligence artificielle. Aux côtés de la directrice, le ou la titulaire contribuera à l'impulsion et la mise en œuvre de la feuille de route numérique et données des ministères chargés des affaires sociales 2024-2027 qui vise tout particulièrement à impulser et mettre en œuvre une ambition numérique partagée pour les ministères chargés des affaires sociales.
Le ou la titulaire sera amené à représenter la direction dans les instances ministérielles et interministérielles et assurera, en tant que de besoin, l'intérim en cas d'empêchement ou d'absence de la directrice. Le ou la titulaire aura en propre un domaine de compétence à définir en fonction du profil et au regard des besoins évolutifs de la direction. Il s'agira d'agir en complémentarité et transversalité avec la directrice du numérique et de contribuer activement à l'animation du collectif de direction de la DNUM.
Dans un contexte de transformation où la complexité fonctionnelle et technique est très forte, le profil devra être expérimenté avec des expériences avérées de management et de pilotage de projet dans des univers variés et complexes. Le profil devra avoir une réelle appétence dans le domaine du numérique mais également une capacité de représentation, d'innovation, de coordination et d'animation.
Les principales compétences et aptitudes requises pour cet emploi sont :

- une aptitude avérée au management d'équipes pluridisciplinaires et à la conduite du changement en environnement complexe ;
- une forte capacité d'organisation et réactivité ;
- une très bonne capacité de gestion opérationnelle et une forte résilience ;
- une très bonne compréhension des enjeux portés par le numérique, et des principes de réalisation et de fonctionnement des produits numériques ;
- une très bonne capacité à conseiller et à proposer ;
- la capacité à donner du sens pour mobiliser et fédérer les agents autour de projets structurants ;
- une capacité à décider et expliquer les décisions ;
- de bonnes aptitudes pour porter un cadre relationnel d'une offre de services équilibrée avec les directions métiers des ministères chargés des affaires sociales et les usagers de la DNUM.

Le ou la titulaire devra également posséder une maitrise de la gestion budgétaire, des ressources humaines, des achats et avoir des compétences juridiques. Une expérience technico-fonctionnelle et relation usager serait fortement appréciée. Enfin, la connaissance des politiques publiques des ministères chargés des affaires sociales et de l'écosystème serait un plus.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 120 000 euros par an.
Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable.
A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
L'autorité d'emploi est la directrice du numérique des ministères chargés des affaires sociales.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse : [email protected], et copie à l'adresse fonctionnelle [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chacun d'entre eux à occuper l'emploi à pourvoir.
Les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'emploi de chef de service est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue aux articles L. 122-2 à L. 122-24 du code général de la fonction publique ainsi qu'au dépôt d'une déclaration patrimoniale postérieurement à la nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Anne JEANJEAN, directrice du numérique des ministères chargés des affaires sociales, [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.