Un emploi de chef de service sera prochainement vacant au Conseil d'Etat. Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de directeur des ressources humaines.
Localisation géographique du poste : 98-102, rue de Richelieu, 75002 Paris.
Date de vacance de l'emploi : 15 septembre 2024.

Description de la structure et des fonctions

La direction des ressources humaines du Conseil d'Etat est chargée de piloter la politique des ressources humaines de l'institution dans le cadre du programme 165 « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ». Elle est composée de 75 agents.
La directrice ou le directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat définit et met en œuvre la politique de ressources humaines du Conseil d'Etat et de l'ensemble de la juridiction administrative (42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d'appel, Cour nationale du droit d'asile, commission du contentieux du stationnement payant) à l'intention des membres et des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi que des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et des agents de greffe, soit un effectif total de 4 500 ETP représentant près de 350 millions d'euros de crédits de titre 2.
Ces fonctions impliquent notamment :

- de définir une politique de recrutement, de promotion, d'affectation et de rémunération ;
- de mettre en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
- d'assurer le suivi et la prévision de l'exécution des crédits et des effectifs ;
- de piloter le dialogue social (concertation et négociation collective) en lien avec les secrétaires généraux ;
- de suivre les réformes statutaires et préparer la juridiction administrative aux évolutions dans ce domaine ;
- d'accompagner les parcours et des mobilités, d'organiser et suivre les revues des cadres ;
- de coordonner les actions dans le domaine de l'action sociale, de la santé et la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels ;
- de co-piloter la mise en œuvre des politiques de l'égalité et de la diversité ;
- de piloter la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire dans la juridiction administrative.

La directrice ou le directeur représente l'administration du Conseil d'Etat auprès des partenaires institutionnels, notamment la direction générale de l'administration et de la fonction publique, les directions des ressources humaines ministérielles et la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur disposant d'une solide expérience de management et de la gestion des ressources humaines.
Ce poste requiert une très bonne connaissance de l'organisation administrative, une maîtrise des dispositifs de gestion des ressources humaines, une capacité d'analyse et de rédaction des textes réglementaires et une bonne connaissance des systèmes d'information RH.
Il exige des capacités managériales et relationnelles fortes, une maîtrise du dialogue social ainsi qu'une appétence à la conduite de projets.
Une expérience réussie dans un emploi fonctionnel dans l'univers des ressources humaines pourrait être un atout pour ce poste.

Condition d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emploi de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et comprend :

- une partie fixe, composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Si le titulaire ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat).
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;

- une part variable, sous la forme d'un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmise, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Pour les agents publics, la lettre de candidature devra impérativement être accompagnée d'un curriculum vitae et d'un état des services.
Pour les agents du secteur privé ou n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, la lettre de candidature devra impérativement être accompagnée d'un curriculum vitae et des documents attestant de l'occupation effective des fonctions mentionnées dans le curriculum vitae, d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps d'encadrement supérieur et qualifiantes pour l'occupation de l'emploi postulé.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.
Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné et dont la composition est la suivante :

- le secrétaire général du Conseil d'Etat ;
- la secrétaire générale adjointe chargée de la gestion du Conseil ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure au Conseil d'Etat.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124- 7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Mme Cécile VAULLERIN, secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat : [email protected] ou de M. Grégory BROUSSEAUD, directeur des ressources humaines : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.