JORF n°0127 du 2 juin 2024

L'emploi de chef de service chargé des fonctions de directeur général adjoint et de chef des services vétérinaires officiels français, au sens européen et international (chief veterinary officer - CVO), à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) sera vacant le 1er août 2024.
L'emploi s'exerce au 251, rue de Vaugirard, à Paris 15e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La direction générale de l'alimentation exerce les compétences du ministère relatives à la santé et à la protection des végétaux, à la santé et au bien-être des animaux et au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires. Elle est également en charge de la politique de l'alimentation et de l'accompagnement des acteurs dans la transition agricole.
Elle est composée de deux services : celui du pilotage de la performance sanitaire et de l'international et celui des actions sanitaires.
Placé auprès de la directrice générale, le directeur général adjoint est chargé de la seconder dans l'ensemble de ses attributions et d'en assurer la suppléance le cas échéant.
Il peut être amené à représenter la directrice générale auprès du cabinet du ministre, des autres directeurs de l'administration centrale et des dirigeants d'établissements publics sous tutelle ministérielle.
Sous la responsabilité de la directrice générale, il participe à l'animation et au pilotage de la direction ainsi qu'aux relations avec les services déconcentrés : directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales interministérielles en charge de la protection des populations, et avec les autres départements ministériels et partenaires.
En sa qualité de CVO, il représente l'autorité vétérinaire nationale auprès des institutions de l'Union européenne et auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale.
Il peut se voir confier la prise en charge de certains dossiers spécifiques par la directrice générale.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de chef de service est requise.
Le poste requiert de solides compétences en matière de santé publique vétérinaire. Le diplôme de docteur vétérinaire est requis.
Des aptitudes marquées à l'animation d'équipes et une expérience d'encadrement de haut niveau seront particulièrement recherchées.
La maîtrise de l'anglais est indispensable.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
L'acquisition de l'habilitation au secret de la défense nationale est requise pour l'emploi.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MASA.
L'autorité d'emploi est la directrice générale de l'alimentation.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à l'encadrement supérieur à l'adresse suivante : [email protected] et à la directrice générale de l'alimentation à l'adresse suivante : [email protected].
L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner.
En application de l'article 23 du décret précité du 31 décembre 2019, les candidates ou candidats présélectionnés sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du MASA ou par son représentant.
En outre, le comité comprend :

- la directrice générale de l'alimentation ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration du MASA.

A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés par le secrétariat général.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué par l'autorité hiérarchique préalablement à la nomination. Elle pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du MASA ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de chef de service chargé des fonctions de directeur général adjoint et de chef des services vétérinaires officiels français, au sens européen et international (chief veterinary officer - CVO), à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) sera vacant le 1er août 2024.

L'emploi s'exerce au 251, rue de Vaugirard, à Paris 15e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La direction générale de l'alimentation exerce les compétences du ministère relatives à la santé et à la protection des végétaux, à la santé et au bien-être des animaux et au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires. Elle est également en charge de la politique de l'alimentation et de l'accompagnement des acteurs dans la transition agricole.

Elle est composée de deux services : celui du pilotage de la performance sanitaire et de l'international et celui des actions sanitaires.

Placé auprès de la directrice générale, le directeur général adjoint est chargé de la seconder dans l'ensemble de ses attributions et d'en assurer la suppléance le cas échéant.

Il peut être amené à représenter la directrice générale auprès du cabinet du ministre, des autres directeurs de l'administration centrale et des dirigeants d'établissements publics sous tutelle ministérielle.

Sous la responsabilité de la directrice générale, il participe à l'animation et au pilotage de la direction ainsi qu'aux relations avec les services déconcentrés : directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales interministérielles en charge de la protection des populations, et avec les autres départements ministériels et partenaires.

En sa qualité de CVO, il représente l'autorité vétérinaire nationale auprès des institutions de l'Union européenne et auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Il peut se voir confier la prise en charge de certains dossiers spécifiques par la directrice générale.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de chef de service est requise.

Le poste requiert de solides compétences en matière de santé publique vétérinaire. Le diplôme de docteur vétérinaire est requis.

Des aptitudes marquées à l'animation d'équipes et une expérience d'encadrement de haut niveau seront particulièrement recherchées.

La maîtrise de l'anglais est indispensable.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

L'acquisition de l'habilitation au secret de la défense nationale est requise pour l'emploi.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité.

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MASA.

L'autorité d'emploi est la directrice générale de l'alimentation.

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à l'encadrement supérieur à l'adresse suivante : [email protected] et à la directrice générale de l'alimentation à l'adresse suivante : [email protected].

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner.

En application de l'article 23 du décret précité du 31 décembre 2019, les candidates ou candidats présélectionnés sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du MASA ou par son représentant.

En outre, le comité comprend :

- la directrice générale de l'alimentation ;

- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

- une personne extérieure à l'administration du MASA.

A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés par le secrétariat général.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué par l'autorité hiérarchique préalablement à la nomination. Elle pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du MASA ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.