JORF n°0107 du 8 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de Vacance du Poste de Directeur Général de l'ATIH

Résumé Un nouveau directeur général est recherché pour l'ATIH à partir du 28 septembre 2024.

L'emploi de directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) sera vacant à compter du 28 septembre 2024.
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), créée en 2000, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale. Le siège de l'Agence se trouve à Lyon et une antenne est installée à Paris.
Les orientations stratégiques de l'Agence sont fixées par un conseil d'administration appuyé par un comité d'orientation et un conseil scientifique.
Conformément aux articles R. 6113-33 et suivants du code de la santé publique, l'ATIH est chargée de :

- la collecte, l'hébergement, la restitution de l'activité médico-économique et des données des établissements de santé ;
- l'élaboration du recueil, du traitement et de l'accès aux données du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ;
- la gestion technique des dispositifs de financement des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
- la réalisation d'études sur les coûts des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
- l'élaboration et la maintenance des nomenclatures de santé ;
- les analyses, les études et les travaux de recherche sur les données de santé ;
- le recueil, l'analyse et la diffusion des données pour évaluer la qualité des prises en charge sanitaires et médico-sociales, la satisfaction des patients ;
- la participation à la gestion d'alertes sanitaires et à la gestion de leurs conséquences.

Les grandes orientations de l'Agence sont fixées par son contrat d'objectif et de performance (COP) pour la période 2023-2027.
L'Agence compte 129 collaborateurs (contractuels de droit public et fonctionnaires en situation de détachement ou de mise à disposition) et est dotée d'un budget d'environ 40 M€.
Le directeur ou la directrice de l'ATIH conduit la politique générale de l'Agence et en assure le fonctionnement. Il ou elle prépare et exécute le budget, élabore le programme de travail annuel dans le respect des orientations du COP ; il/elle gère les relations de l'Agence avec les tutelles, les partenaires et l'ensemble des acteurs concernés par le champ de ses missions.
Concernant la gestion interne de l'Agence, il/elle assure le recrutement et l'encadrement de ses équipes dans un contexte d'adaptation des compétences aux évolutions des métiers, passe au nom de l'Agence les contrats, les conventions, les marchés et les actes d'acquisitions, de ventes et de transactions, ordonne les recettes et les dépenses du budget et accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration, représente l'Agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Dans un contexte en forte évolution, le directeur ou la directrice de l'Agence est en charge de chantiers à forts enjeux qui lui sont confiés pour la mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé, notamment la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), mais également de l'élargissement du périmètre d'intervention de l'Agence dans les champs médico-social, de la qualité et de la gestion des crises sanitaires. L'Agence est également force de proposition, dans le cadre des feuilles de route 2023-2027 du numérique en santé et de l'AMDAC (Administrateur ministériel des données des algorithmes et des codes sources), sur la simplification de la collecte des données (médicales, médico-sociales, administratives, financières, qualité…), le développement d'analyses pluriannuelles, la modernisation et la sécurisation des recueils, qui constituent également des chantiers prioritaires. Enfin, elle contribue activement à la révision des nomenclatures dont la classification commune des actes médicaux (CCAM).
Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, des solidarités et de la sécurité sociale pour un mandat de trois ans renouvelable. Une période probatoire de 6 mois est prévue.
Il est attendu des candidats et candidates à cet emploi une aptitude à diriger un établissement public administratif et des compétences managériales et financières confirmées. Une expérience importante et réussie dans la conduite des politiques publiques ainsi que des connaissances approfondies en économie de la santé, statistiques, sciences de la donnée et information médicale sont nécessaires. Les candidats et candidates devront avoir démontré une excellente connaissance des domaines de la santé, du médico-social et de l'assurance maladie ainsi qu'une appétence particulière pour la gestion des dispositifs techniques de financement et l'analyse médico-économique. Des aptitudes à concevoir et déployer des stratégies notamment de communication institutionnelle, à dialoguer avec les parties prenantes dans un environnement complexe et à communiquer sur tous les champs de son activité sont également attendues ainsi que des aptitudes au travail partenarial.
L'emploi qui relève des emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat s'adresse à un cadre ou une cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec au moins six années d'expérience d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à là hors échelle B ou ayant occupé durant au moins 3 ans en position de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors échelle B sera exigée.
Ce poste requiert des garanties d'indépendance et d'impartialité dans le but de prévenir toute situation de conflit d'intérêt. Il est soumis à déclaration d'intérêt en application de l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères chargés des affaires sociales en application des articles L. 122-2 à L. 122-9 du code général de la fonction publique ainsi qu'à déclaration de situation patrimoniale en application de l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale en application des articles L. 122-10 à L. 122-180 du code général de la fonction publique).
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours de ces trois dernières années, un contrôle de la comptabilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
La sélection du candidat ou de la candidate comporte, outre le dépôt d'un dossier, une audition, après présélection des candidats, par une commission composée d'au moins trois membres dont l'un n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines.
Cette commission est chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidate et candidat entendus à occuper l'emploi à pourvoir.
Le dossier de candidature comprenant un curriculum vitae détaillé avec la liste des expériences ainsi qu'une lettre de motivation et d'intention est à adresser, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la directrice générale de l'offre de soins uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Clotilde DURAND, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins ([email protected]).


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) sera vacant à compter du 28 septembre 2024.

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), créée en 2000, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale. Le siège de l'Agence se trouve à Lyon et une antenne est installée à Paris.

Les orientations stratégiques de l'Agence sont fixées par un conseil d'administration appuyé par un comité d'orientation et un conseil scientifique.

Conformément aux articles R. 6113-33 et suivants du code de la santé publique, l'ATIH est chargée de :

- la collecte, l'hébergement, la restitution de l'activité médico-économique et des données des établissements de santé ;

- l'élaboration du recueil, du traitement et de l'accès aux données du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ;

- la gestion technique des dispositifs de financement des établissements sanitaires et médico-sociaux ;

- la réalisation d'études sur les coûts des établissements sanitaires et médico-sociaux ;

- l'élaboration et la maintenance des nomenclatures de santé ;

- les analyses, les études et les travaux de recherche sur les données de santé ;

- le recueil, l'analyse et la diffusion des données pour évaluer la qualité des prises en charge sanitaires et médico-sociales, la satisfaction des patients ;

- la participation à la gestion d'alertes sanitaires et à la gestion de leurs conséquences.

Les grandes orientations de l'Agence sont fixées par son contrat d'objectif et de performance (COP) pour la période 2023-2027.

L'Agence compte 129 collaborateurs (contractuels de droit public et fonctionnaires en situation de détachement ou de mise à disposition) et est dotée d'un budget d'environ 40 M€.

Le directeur ou la directrice de l'ATIH conduit la politique générale de l'Agence et en assure le fonctionnement. Il ou elle prépare et exécute le budget, élabore le programme de travail annuel dans le respect des orientations du COP ; il/elle gère les relations de l'Agence avec les tutelles, les partenaires et l'ensemble des acteurs concernés par le champ de ses missions.

Concernant la gestion interne de l'Agence, il/elle assure le recrutement et l'encadrement de ses équipes dans un contexte d'adaptation des compétences aux évolutions des métiers, passe au nom de l'Agence les contrats, les conventions, les marchés et les actes d'acquisitions, de ventes et de transactions, ordonne les recettes et les dépenses du budget et accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration, représente l'Agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Dans un contexte en forte évolution, le directeur ou la directrice de l'Agence est en charge de chantiers à forts enjeux qui lui sont confiés pour la mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé, notamment la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), mais également de l'élargissement du périmètre d'intervention de l'Agence dans les champs médico-social, de la qualité et de la gestion des crises sanitaires. L'Agence est également force de proposition, dans le cadre des feuilles de route 2023-2027 du numérique en santé et de l'AMDAC (Administrateur ministériel des données des algorithmes et des codes sources), sur la simplification de la collecte des données (médicales, médico-sociales, administratives, financières, qualité…), le développement d'analyses pluriannuelles, la modernisation et la sécurisation des recueils, qui constituent également des chantiers prioritaires. Enfin, elle contribue activement à la révision des nomenclatures dont la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, des solidarités et de la sécurité sociale pour un mandat de trois ans renouvelable. Une période probatoire de 6 mois est prévue.

Il est attendu des candidats et candidates à cet emploi une aptitude à diriger un établissement public administratif et des compétences managériales et financières confirmées. Une expérience importante et réussie dans la conduite des politiques publiques ainsi que des connaissances approfondies en économie de la santé, statistiques, sciences de la donnée et information médicale sont nécessaires. Les candidats et candidates devront avoir démontré une excellente connaissance des domaines de la santé, du médico-social et de l'assurance maladie ainsi qu'une appétence particulière pour la gestion des dispositifs techniques de financement et l'analyse médico-économique. Des aptitudes à concevoir et déployer des stratégies notamment de communication institutionnelle, à dialoguer avec les parties prenantes dans un environnement complexe et à communiquer sur tous les champs de son activité sont également attendues ainsi que des aptitudes au travail partenarial.

L'emploi qui relève des emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat s'adresse à un cadre ou une cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec au moins six années d'expérience d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.

Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à là hors échelle B ou ayant occupé durant au moins 3 ans en position de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors échelle B sera exigée.

Ce poste requiert des garanties d'indépendance et d'impartialité dans le but de prévenir toute situation de conflit d'intérêt. Il est soumis à déclaration d'intérêt en application de l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères chargés des affaires sociales en application des articles L. 122-2 à L. 122-9 du code général de la fonction publique ainsi qu'à déclaration de situation patrimoniale en application de l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale en application des articles L. 122-10 à L. 122-180 du code général de la fonction publique).

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours de ces trois dernières années, un contrôle de la comptabilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

La sélection du candidat ou de la candidate comporte, outre le dépôt d'un dossier, une audition, après présélection des candidats, par une commission composée d'au moins trois membres dont l'un n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines.

Cette commission est chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidate et candidat entendus à occuper l'emploi à pourvoir.

Le dossier de candidature comprenant un curriculum vitae détaillé avec la liste des expériences ainsi qu'une lettre de motivation et d'intention est à adresser, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la directrice générale de l'offre de soins uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Clotilde DURAND, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins ([email protected]).