Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de chef de service.

Le titulaire ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef du service des espaces maritimes et littoraux au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Tour Séquoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture assure des missions de conception, de synthèse, d'innovation et de portage de politiques maritimes dans une perspective de développement durable.

La DGAMPA pilote également l'administration maritime déconcentrée (2 650 agents) et exerce la tutelle de plusieurs établissements publics et services à compétence nationale.

Au sein de la direction générale, le service des espaces maritimes et littoraux (SEML) pilote l'élaboration et accompagne la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML). Il coordonne les politiques publiques ayant des enjeux littoraux et maritimes y compris leur territorialisation au travers de la planification maritime (hexagone et outre-mer). Il accompagne également l'économie bleue, l'innovation, le patrimoine maritime, le développement de la plaisance et des loisirs nautiques (dont le guichet unique de la fiscalité de la plaisance). Il a la charge de la navigation et du sauvetage en mer, de la sécurité maritime et de l'élaboration de la politique du contrôle de la DGAMPA. Le SEML soutient de nombreux projets de coopération régionale à l'échelle européenne ou ultra-marine et de coopération internationale. Le SEML assure, en outre, le secrétariat du conseil national de la mer et des littoraux.

Le service s'organise autour de deux sous-directions (la sous-direction de la planification maritime et la sous-direction du sauvetage, de la navigation et du contrôle) et de deux missions (la mission du nautisme et de la plaisance et la mission du contrôle en cours de préfiguration).

Missions principales

Le chef ou la cheffe de service des espaces maritimes et littoraux assure le pilotage des politiques relatives à son périmètre de responsabilité et porte des actions transversales au sein du collectif de direction générale.

A ce titre, il ou elle :

- conçoit et porte les politiques publiques avec les acteurs concernés ;

- organise la mise en œuvre des politiques publiques, sur le plan juridique et des ressources, en lien avec les services déconcentrés et opérateurs ;

- supervise les résultats de l'action publique, en rend compte, contribue aux évaluations et à la communication ;

- contribue au pilotage de l'administration maritime, au dialogue de gestion et au dialogue social ;

- assure la coordination des relations avec les territoires sur l'ensemble de la DGAMPA, notamment outre-mer.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendus

Savoir-faire :

- management et conduite du changement ;

- analyse et synthèse de dossiers et de situations complexes ;

- rédaction et expression orale ;

- négociation et conviction ;

- conduite de projet ;

- production normative.

Savoir-être :

- aptitude au relationnel, à l'écoute et au dialogue ;

- réactivité, gestion du stress et capacité de travail ;

- esprit d'initiative et d'ouverture ;

- sens du travail en équipe et de l'organisation ;

- sens de l'intérêt général et déontologie ;

- intérêt pour les enjeux du développement durable, de l'économie et de la mer.

Connaissances :

- gestion administrative ;

- culture des enjeux maritimes appréciée.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle pourra être complétée par un complément indemnitaire annuel, versé en une fois, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le titulaire ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Après examen des candidatures, une liste de candidats est proposée par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au secrétaire général pour audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous à cet effet. Les candidats non retenus en sont informés.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.

Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant. Outre son président, le comité comprend :

1° Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

2° Une personne occupant des fonctions les qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

A l'issue des auditions, le secrétaire général propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Éric BANEL, directeur général de la DGAMPA (tél. : 01-40-81-88-88) ;

Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).