JORF n°0104 du 4 mai 2024

Chapitre VI : Direction de la communication

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice de la communication

Résumé La directrice de la communication peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, mais pas pour certains gros marchés ou décisions impopulaires

Délégation est donnée à Mme Sarah Drouhaud, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice adjointe de la communication

Résumé Mme Ariane Nouvet peut signer les documents financiers de son domaine.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 16.