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Décision du 2 mai 2024

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Chapitre IV

Direction des affaires européennes et internationales

12 — 13

JORF n°0104 du 4 mai 2024

Chapitre III : Secrétariat général

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de dépenses pour la secrétaire générale

Résumé La secrétaire générale peut signer des papiers et dépenser jusqu'à 200 000 euros, sauf pour de gros contrats ou si une commission n'est pas d'accord.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Agnès Toullieux peut signer des documents et des décisions de dépenses de son domaine.

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics de plus de 10 000 euros.

Délégation est donnée à :
Mme Hélène Blondeau, chef des services généraux ;
Mme Lydie Curlier, chef du service de l'inspection ;
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 11

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Délégation de signature pour le recrutement et la gestion des personnels

Résumé Les responsables du CNC peuvent signer les papiers pour embaucher et gérer les employés et leurs dépenses.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.

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