Sera prochainement vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le titulaire ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou de sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins (ELM) au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Contexte

La DGALN a pour ambition d'offrir aux générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité en harmonie avec les dynamiques des territoires et de la nature, en limitant les pressions sur les écosystèmes, en favorisant l'accès à un logement adapté, sain et sûr et en développant une gestion durable des ressources.
Elle est organisée en deux directions - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - ainsi qu'en services transverses directement rattachés au directeur général.
La DEB, au sein de laquelle ce poste est ouvert, porte les politiques de protection et de valorisation des écosystèmes terrestres, aquatiques, littoraux et marins, de reconquête de la biodiversité, de gestion des espaces naturels et des ressources minérales non énergétiques. Elle élabore les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants et en pilote la mise en œuvre. Elle travaille en relation avec un large réseau d'acteurs (collectivités territoriales, agences de l'eau, parcs nationaux ou régionaux, conservatoire du littoral, Office français de la biodiversité…).

Missions principales

Le titulaire ou la titulaire du poste sera responsable de la bonne mise en œuvre des missions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins qui contribue :

- à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'une politique de protection, de gestion et d'aménagement durable des espaces maritimes et littoraux et de leur biodiversité associée ;
- à la préservation de la biodiversité en mer et à la protection des milieux marins ;
- à assurer une gestion intégrée de la mer et du littoral dans le cadre d'une approche écosystémique.

Elle coordonne la transposition et la mise en œuvre de la directive cadre stratégie milieux marins et participe à la déclinaison des autres directives relatives aux milieux marins, assure la mise en œuvre des dispositions de la directive cadre sur l'eau concernant la qualité des eaux littorales, suit la mise en œuvre du volet marin des directives Nature et participe aux négociations européennes et internationales sur ces politiques.
Dans ce cadre, elle définit la politique générale d'aménagement et de mise en valeur du littoral, élabore la réglementation du domaine public maritime naturel, définit et met en œuvre la politique de gestion du trait de côte, contribue à lutter contre les pollutions marines et participe à la préservation du bon état écologique des fonds marins. Elle élabore et pilote les stratégies de protection des espèces marines et des espaces maritimes et suit les questions relatives à la prise en compte des océans dans les politiques relatives à l'atténuation et à l'adaptation face au changement climatique.
Elle exerce la tutelle du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction compte 33 agents. Elle est composée de trois bureaux :

- le bureau de la politique des écosystèmes marins ;
- le bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux ;
- le bureau de l'évaluation et de la protection des milieux marins.

Le titulaire ou la titulaire du poste est assisté de deux adjoints, qui le secondent sur le fond des dossiers et le pilotage de la sous-direction.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le titulaire ou la candidate doit posséder :

- une forte capacité d'adaptation, d'initiative et de réactivité ;
- une expérience confirmée de la conduite de politiques publiques au niveau interministériel ;
- une bonne connaissance et une bonne compréhension du fonctionnement des cabinets ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics ;
- une bonne connaissance des politiques publiques de la sous-direction ;
- une expérience en matière de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaires en mode projet ;
- une capacité de pilotage de projets complexes ;
- des aptitudes relationnelles et d'écoute et un sens du travail en équipe.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice de l'eau et de la biodiversité.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
La directrice de l'eau et de la biodiversité procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, elle transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la directrice de l'eau et de la biodiversité ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination. Elles pourront également participer à un séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Célia de LAVERGNE, directrice de l'eau et de la biodiversité, tél. : 01-40-81-35-27 ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.