Un emploi de sous-directeur pour la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation est susceptible d'être vacant à la direction générale de la santé (DGS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 10 mai 2024.
Localisation géographique : 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

Cet emploi est affecté à la direction générale de la santé (DGS).
La direction générale de la santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Son action se poursuit à travers les grands objectifs suivants : préserver et améliorer l'état de santé de la population, protéger la population des menaces sanitaires, et garantir la qualité, la sécurité et l'égalité dans l'accès au système de santé.
La direction générale de la santé comprend, sous réserve de la publication de l'arrêté d'organisation modificatif de la DGS :
1° Le service dit centre de crises sanitaires ;
2° Quatre sous-directions chargées des politiques de santé, dénommées respectivement :
a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
b) Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
c) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
d) Sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources.
Sont, en outre, rattachés au directeur général : un cabinet, un pôle santé publique, une mission synthèse et coordination, et une mission de l'information et de la communication.
Le ou la titulaire aura la charge de la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.
La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation conduit, pour le compte du ministère, la politique de prévention des risques sanitaires liés aux milieux de vie et à l'alimentation et contribue à la gestion de ces risques, selon une approche intégrée, systémique et unifiée de la santé publique, animale et environnementale. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. Elle met en place et gère les systèmes d'information nécessaires au pilotage de cette politique.
Elle contribue à l'organisation de l'expertise des risques dans ces domaines en lien avec les agences de sécurité sanitaire compétentes ; elle prépare l'information des professionnels et du public sur les risques et les politiques mises en œuvre.
Elle élabore, pilote et anime en lien avec les ministères compétents la mise en œuvre des politiques relatives à la santé environnement.
Elle contribue aux mesures de prévention, de gestion des risques sanitaires liés aux activités humaines et à l'environnement, notamment à la pollution de l'air et des sols, aux produits chimiques dont les produits cosmétiques et de tatouage, aux rayonnements, aux déchets, aux espèces animales et végétales nuisibles à la santé, ainsi qu'à ceux liés aux bâtiments et à leur hygiène, à l'habitat insalubre, au bruit, au milieu de travail et aux accidents de la vie courante.
Elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de prévention des risques liés aux produits phytopharmaceutiques.
Elle anime la politique de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à l'eau d'alimentation, aux eaux thermales, aux eaux de loisirs, aux eaux impropres à la consommation humaine et aux rejets d'assainissement non collectif. Dans ce cadre, elle établit les modalités d'approbation des produits et procédés de traitement des eaux et d'autorisation de mise sur le marché des matériaux en contact avec l'eau.
Elle élabore, conduit et anime la mise en œuvre de la politique nutritionnelle, et de la politique relative au sport-santé, en coordination avec les ministères compétents. Elle participe, en lien avec les ministères compétents, à la politique de sécurité sanitaire de l'alimentation.
Elle contribue à l'organisation de la biosurveillance et aux vigilances qui se rapportent aux risques sanitaires identifiés dans certains domaines relevant de ses attributions.
Elle participe, sous la conduite de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire, à la gestion des alertes sanitaires et des crises ; elle fournit un appui technique aux agences régionales de santé en ce qui concerne la veille et la gestion des risques.
Elle définit, conjointement avec les autres ministères compétents, les orientations stratégiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; elle prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec cet établissement et en suit la mise en œuvre ; elle assure la tutelle administrative et financière.
Le ou la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation est chargé, sous l'autorité du directeur général de la santé et de la directrice générale adjointe de la santé de :

- définir les orientations stratégiques de la sous-direction, d'en suivre la mise en œuvre et d'en rendre compte au directeur général de la santé et à la directrice générale adjointe de la santé ;
- proposer au directeur général de la santé et à la directrice générale adjointe de la santé, les mesures législatives, réglementaires et techniques en matière de prévention et de gestion des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
- assurer le fonctionnement interne de la sous-direction : mise en œuvre des actions inscrites au PAP & management de la sous-direction ; développement d'outils de pilotage ;
- identifier les enjeux nécessitant le recours à l'expertise ;
- exploiter et traduire les avis d'expertise notamment en matière de risques émergents ;
- coordonner, dans un cadre interministériel, les plans de santé publique élaborés et pilotés par la sous-direction ;
- assurer la tutelle de l'ANSES et contribuer dans son champ de compétence à la tutelle « métier » de SpF ;
- organiser l'expertise des risques avec l'ANSES, l'ASN, l'INCA, le HCSP et SpF ;
- contribuer à l'animation du réseau des ARS dans les domaines « santé-environnement » et « nutrition » ;
- veiller au développement de systèmes d'information nécessaires au pilotage des politiques nationales, par la juste expression des besoins ;
- assurer le reporting requis au niveau de la Commission européenne ;
- assurer, en lien avec la mission communication de la DGS, l'information et la communication en direction du public et des professionnels.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre ou une cadre expérimenté, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées le ou la qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Les fonctionnaires doivent appartenir à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou avoir occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Il s'agit d'un emploi qui nécessite des capacités managériales affirmées et d'animation de réseau, d'anticipation, d'analyse et de synthèse, et de travail par objectifs, d'organisation, de formalisation de procédures et de planification. Le ou la titulaire du poste devra posséder des compétences affirmées en santé publique et une aptitude à la conduite de concertations avec des secteurs professionnels diversifiés. Il ou elle devra avoir une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'administration sanitaire et sociale et si possible de l'assurance maladie. Il ou elle devra faire preuve de rigueur et de disponibilité, de qualités relationnelles et être capable de réagir dans l'urgence. La pratique de l'anglais lu, écrit et parlé est souhaitable.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 120 000 euros par an. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de la santé.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement et impérativement aux adresses suivantes : [email protected], copie à [email protected] et [email protected].
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions prévue aux articles L. 122-2 à L. 122-24 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une fonction dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère (le comité de déontologie du ministère du travail, de la santé et des solidarités ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de l'article L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupe.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Grégory EMERY, directeur général de la santé ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.